Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 133
DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
va, tout va », dit le dicton, et les statistiques le vérifient régulièrement, de
sorte que les gouvernements successifs soucieux de faire fonctionner le pays
n'ont guère pu faire l'impasse sur ce domaine. L'immobilier jouit ainsi d'une
position majeure dans laquelle il est ancré de longue date.
La France de l'Ancien Régime, essentiellement rurale, ne concevait de
richesse que terrienne. De nombreux adages de l'époque l'expriment en
dévalorisant les objets mobiliers, dont le plus célèbre d'entre eux : Res
mobilis, res vilis (chose mobilière, chose vile, c'est-à‑dire de faible valeur).
Le Code civil de 1804, même s'il réserve aux biens mobiliers une considération meilleure qu'auparavant, incarne cette pensée dominante au travers de
nombreuses règles comme le régime matrimonial légal qui était alors celui
des meubles et acquêts, supposant que les meubles apportés en mariage par
chaque époux n'étaient que négligeables, ou encore la notion d'immeuble
par destination, qui consiste à qualifier d'« immeuble » les objets mobiliers
qui sont artificiellement attachés au foncier en raison de leur intérêt pour
celui-ci (matériel d'exploitation agricole par exemple), ce qui sous-entend
que ces meubles ne présentent aucun intérêt par eux-mêmes. Au xixe siècle,
la révolution industrielle bouscule cette vision des choses et contraint le
législateur à reconnaître la valeur substantielle des biens autres qu'immobiliers, notamment des industries et entreprises. Ceci se traduit juridiquement
par un rééquilibrage des règles, en particulier en matière de tutelle et de
régimes matrimoniaux, ayant pour objet de faire des actes sur les meubles
les plus importants des actes aussi graves que sur les biens immobiliers, donc
soumis aux mêmes contrôles et autorisations (autorisation du conjoint,
autorisation du conseil de famille, etc.).
Mais la période d'après-guerre et sa très importante phase de reconstruction,
conjuguée aux grandes crises économiques du xxe siècle, donnent un regain
d'intérêt à l'immobilier dont le prix croît de nouveau de façon spectaculaire
alors que la valeur de grands patrimoines financiers, beaucoup plus volatile,
peut parfois s'effondrer jusqu'à disparaître. Face à tous ces aléas, la pierre
demeure plus que jamais la valeur refuge, à l'instar de l'or au sujet duquel
Marcel Pagnol disait : « Ce n'est pas des billets de banque, que les rats les
mangent, c'est de l'OR » (César Soubeyran dans Manon des sources).
Dans l'esprit populaire encore aujourd'hui, l'immobilier, c'est ce que l'on
tente de préserver lorsque l'on est en train de tout perdre. L'accession à la
propriété immobilière demeure un objectif autant pour les citoyens que
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