Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 156

DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT

Selon une autre acception, le code désigne les signes d'un langage secret
ou bien une combinaison de caractères donnant accès à des informations
confidentielles. Malgré les apparences, cette signification n'est pas très éloignée de la première : pour franchir une barrière et être admis socialement
dans un groupe, il convient d'en respecter les codes, c'est-à‑dire les règles
et coutumes. Sous cet angle, le code des juristes fonctionne bien comme un
sésame : il nous donne les clés de la vie en société. Cette importance des lois
pour l'harmonie du groupe est souvent perçue (trop ?) tardivement par les
jeunes. Il semble pourtant que des notions d'éducation civique pourraient
être introduites assez tôt chez les enfants dès lors que l'on utilise un langage
approprié. Lorsque mon fils, à 6 ans, tomba sur mon Code civil et me
demanda ce que c'était, je lui répondis qu'il s'agissait du livre de tout-cequi-est-autorisé et de tout-ce-qui-est-interdit, en somme : le grand livre de
toutes les punitions. L'explication parut le satisfaire, tout en observant que
c'était une bien drôle d'idée d'avoir inventé un livre pareil. Cette présentation eut au moins la vertu de légitimer toutes les interdictions ultérieures :
la loi vient d'en haut et elle est la même pour tous, parents compris.
Les codes sont nés sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, désireux de
compiler les règles et coutumes hétéroclites et divergentes qui coexistaient
jusque-là, partagées entre pays de droit oral au nord et pays de droit écrit
au sud. La situation ne favorisait pas l'unité - ni la lisibilité - du droit et,
à travers elle, celle du pays. En 1804, an 0 des civilistes, la lumière fut. Au
« Code civil des Français », rapidement rebaptisé « Code Napoléon », succéda
le Code de procédure civile en 1806, le Code de commerce en 1807, le
Code d'instruction criminelle en 1808 et le Code pénal en 1810.
La qualité de rédaction du Code civil originel en fait un ouvrage demeuré
jusqu'à nos jours un modèle de clarté et de concision. Les lois actuelles
n'ont pas cette densité, qui procèdent par énumérations cataloguesques
et périphrases à rallonge sous l'influence du politiquement correct. On ne
peut que le regretter car, à vouloir dresser dans la loi des listes exhaustives
de personnes ou de situations concernées par une règle, on finit toujours
par oublier quelques cas qui constituent autant de failles dans lesquelles
s'engouffrent les plaideurs de mauvaise foi. Malgré cette prise de conscience,
les lois dites de simplification se succèdent avec des progrès mitigés.
En dépit de son succès, le Code civil, à l'instar de tous les textes légaux,
a fait l'objet de nombreuses réformes depuis sa naissance pour s'adapter
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