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DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
mission de service public, celle de l'authenticité que l'on peut formuler
ainsi : tout citoyen doit pouvoir obtenir un acte notarié si tel est son besoin,
ou même simplement son envie dans les cas où la forme authentique n'est
pas obligatoire. Les notaires ont ainsi en charge la fonction de permettre à
chacun de trouver la sécurité juridique au moyen d'une preuve incontestable
et d'un conseil impartial délivré à des conditions équivalentes pour tous et
sur tout le territoire. Cela correspond à un choix de société qui appartient
à notre culture juridique, au sein de laquelle l'authenticité est un point
d'ancrage majeur. Pourquoi ? Parce qu'en France « nul n'est censé ignorer la
loi » et, que l'on soit candide ou érudit, le droit doit être accessible et intelligible pour tous. Parce que chacun doit pouvoir trouver le recours auprès
d'un conseil désintéressé et soucieux d'équilibre de manière permanente.
Parce que, dans un rapport contractuel, le plus faible ne doit pas subir la loi
en raison de son ignorance, pas plus qu'il ne doit redouter un engagement
conclu avec un partenaire jugé plus fort et plus puissant.
Et pourtant cela n'est pas si simple. La France, la « mère des lois » selon la
si belle image du poète du Bellay, est confrontée depuis un demi-siècle à
une production de normes pléthorique. Pour permettre une accessibilité
et intelligibilité de la loi pour tous face à ce foisonnement, il est nécessaire
de pouvoir compter sur une courroie de transmission. Elle s'opère par l'intervention de l'officier public qu'est le notaire.
À ce propos, il peut être utile de revenir en quelques mots sur la notion
de services publics. Habituellement, ils sont définis comme l'ensemble des
organismes, publics ou privés, en charges d'activités ou de missions d'intérêt
général. Celles-ci sont variées et évoluent dans le temps avec les besoins de la
société. Il n'y a donc pas à proprement parler de services publics par essence.
Au temps ancien de la féodalité, ce que l'on appelait alors des « banalités » étaient la propriété exclusive de l'autorité régnante (le seigneur) qui
percevait un droit d'usage à l'occasion de leur utilisation. Ces banalités
concernaient des services nécessaires pour la vie locale (principalement les
fours, les moulins, les pressoirs, les entrepôts à grains). Plus tard, à partir
du xviie siècle au temps de la monarchie établie, l'autorité royale se posa en
garante de la prospérité au sein du royaume et entendait assumer la demande
de ses sujets se trouvant sous sa protection. Partant, elle va structurer peu à
peu des services censés lui permettre d'assurer son rôle « régalien ». Et l'on
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