Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 228
DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
du professionnel libéral, une balance entre les produits et les dépenses
(présentes comme futures dans leur règlement si elles sont certaines dans
leur existence) est utile et se doit d'être excédentaire.
Le premier point n'autorise aucune latitude au notaire. Il obéit à de strictes
règles de conservation des fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dont l'objectif est d'assurer qu'à chaque instant les fonds
déposés par les clients pour les besoins de leurs opérations (par exemple
la partie à verser au titre de l'apport personnel non financé par emprunt
dans une vente) ont leur contrepartie au centime d'euros près sur le compte
que le notaire ouvre spécialement pour cela auprès de la CDC. En effet
le notaire détient deux comptes : l'un, réglementé, est seulement destiné
à recevoir les fonds déposés par les clients. Il est ouvert exclusivement
auprès de la CDC. Puis, comme toute entreprise, l'office notarial utilise
un compte bancaire qui lui permet de recevoir des produits et duquel sont
déduites au fur et à mesure les charges (salaires, cotisations professionnelles,
reversement de sommes dues aux confrères au titre de leur participation au
dossier, charges courantes de l'office, paiement des fournisseurs, etc.). Il
faut savoir que la comptabilité notariale obéit à un plan comptable normé
car la spécificité de la comptabilité du notaire est qu'elle est, comme tout
ce qu'il fait, authentique. Principe de véracité, de conformité absolue avec
ce qui est indiqué dans l'acte et dont les mouvements comptables ne sont
qu'une fidèle et servile traduction, principe également de temps réel avec
une situation comptable arrêtée et éditée chaque jour.
Dans le tableau de bord notarial, on trouve bien des informations. La
méthode comptable veut que les rubriques soient classées par lettre dans
l'ordre alphabétique. C'est une gageure : pour parler de chiffres à des
hommes de droit (donc de l'écrit), les comptables ont indexé le tableau
de lettres pour y faire apparaître, en quelques repères, l'essentiel de ce
document (au demeurant assez digeste et lisible pour qui n'est pas épris
de comptabilité et de chiffres...). C'est donc au quotidien pour le notaire
l'assurance de jouer à « des chiffres et des lettres » !
Retenons trois rubriques pour illustrer ce que la consultation quotidienne
de son tableau de bord permet au notaire de savoir.
La ligne C tout d'abord est celle qui fait ressortir l'encaisse disponible pour
couvrir tous les fonds déposés par les clients. Si la ligne C est déficitaire,
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