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DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
Est-il utile de préciser que la déclaration de soupçon ne peut être révélée
par le notaire au propriétaire des sommes ou à l'auteur de l'opération, ni
à un tiers (à l'exception de tiers autorisés telle que la chambre des notaires
en sa qualité d'autorité de contrôle), sous peine de sanctions pénales ?
Corrélativement, le notaire est lui-même couvert dans la mesure où la déclaration de soupçon n'est accessible à l'autorité judiciaire que sur réquisition
auprès de Tracfin et « dans les seuls cas où cette déclaration est nécessaire à
la mise en œuvre de la responsabilité des (...) déclarants et lorsque l'enquête
judiciaire fait apparaître qu'ils peuvent être impliqués dans le mécanisme »
selon les termes du Code monétaire et financier.
Troisième et dernière obligation, celle de conservation des documents relatifs
au respect du dispositif. Les notaires doivent conserver pendant trente ans à
compter de la clôture des comptes des clients les documents relatifs à leur
identité et aux opérations faites par ceux-ci. Ils doivent également conserver
pendant trente ans à compter de leur exécution les documents relatifs aux
opérations, ainsi que les documents consignant les caractéristiques à celles-ci
dans la mesure où elles ont fait l'objet d'une déclaration Tracfin.
Il est utile de rappeler pour finir que comme pour toutes les obligations
qui incombent au notaire, le contrôle de leur respect est de la compétence
des chambres des notaires. Ces dernières ont notamment pour mission de
sanctionner le notaire défaillant en cas de non-respect de ses obligations et
d'aviser le procureur de la République.
Ainsi, les notaires ne sauraient être - à leur insu (et contre leur gré bien
évidemment) - les grands teinturiers de la criminalité organisée, amenés à
ce titre à passer à la lessiveuse de l'authenticité le produit tiré de commerces
licencieux ou illicites. Au contraire ils doivent s'efforcer d'être d'authentiques Eliot Ness, pour tenter de déceler les zones de tartres suspectes et ne
pas blanchir l'opération. Filant la métaphore chimique, on pourrait dire
qu'ils doivent, avec d'autres, être des précipités de cette solution (authentique) dans laquelle le soluté litigieux s'est dissous. La circulation des fonds
au travers des échanges bancaires fongibles et miscibles amène toutefois à
relativiser leur rôle.
En effet, déceler une opération répréhensible au titre du blanchiment n'est
pas chose aisée et, malgré l'existence d'outils d'aide à la déclaration de
soupçon, on ne peut écarter une part de subjectivité dans l'appréciation de
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