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DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
dont l'objectif était de fonder le crédit de l'État à la fois en garantissant le
paiement des obligations en souffrance mais également en contribuant à
l'amortissement de la dette (déjà !), le tout de manière à rassurer les créanciers de l'État, c'est-à‑dire les porteurs d'obligations émises pour le coûteux
fonctionnement de l'Empire. La déroute des dernières campagnes napoléoniennes (Russie, Dresde notamment) qui provoqueront son effondrement,
suivie de l'épisode des Cent jours, mettront sérieusement à mal les finances
de la France. Conséquence directe, cette Caisse d'amortissement s'en trouvera condamnée face à une dette devenue trop lourde. Parfois l'histoire
bégaie...
Mais le principe de l'existence d'un tel organisme fut jugé nécessaire pour
permettre à l'État de stabiliser et relancer l'économie par le biais de l'emprunt. En conséquence, sur la suggestion de Richelieu, Louis XVIII décida
de créer une nouvelle institution bancaire dont la mission première était
d'être un dépositaire de confiance des fonds privés, afin d'amasser les capitaux indispensables à cette reconstruction financière. Ainsi naît la Caisse
des dépôts et consignations par une loi du 28 avril 1816, première loi de
finances de notre histoire. Son financement fut d'abord assuré par l'exclusivité des dépôts des notaires, en contrepartie de quoi elle s'engageait à
acheter de la dette publique. Et pour garantir son indépendance, elle fut
placée dès sa création sous la surveillance législative. À la fois alliée de l'exécutif mais sous cette autorité parlementaire, on retrouve ici une vertueuse
combinaison des pouvoirs pour en assurer un fonctionnement efficace et
suffisamment indépendant. Elle est en outre soumise au contrôle annuel
de la Cour des comptes.
Par la suite et forte de son succès, les pouvoirs successifs étendront son
périmètre de collecte, en lui confiant notamment en 1837 les fonds collectés
par les caisses d'épargne (le livret A), puis le livret postal en 1881, ainsi
qu'une partie des autres types de livrets créés ultérieurement dans tous les
établissements bancaires (livret de développement durable, livret d'épargne
populaire), et enfin les fonds d'une partie des caisses de retraites. À partir
de 1890, l'État donne mandat à la CDC de conserver les fonds déposés
par les particuliers auprès des notaires, activité qui s'élargit rapidement aux
fonds des autres officiers ministériels. Initialement en concurrence avec
les caisses de Crédit agricole et La Poste sur ce créneau, la CDC demeure
le seul établissement financier autorisé à détenir ces fonds clients depuis
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