Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 48
DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
les mœurs quand on y joue de la musique... de chambre ! Mais elle peut se
révéler être faite d'un autre bois que ceux du roi des forêts, quand l'on sait
que chaque année, statistiquement, un quart des décès y est constaté. On
ne s'étonnera donc pas qu'elle figure parmi les pièces du célèbre jeu Cluedo
où se déroulent des crimes énigmatiques.
En droit, de manière commune, elle est une subdivision d'une juridiction.
Pour le notariat elle est ainsi la division de la profession par échelons départementaux (ou interdépartementaux quand ils se sont regroupés), l'équivalent
du conseil de l'ordre chez les autres libéraux. Force armée de la profession,
la chambre constitue, comme pour le canon d'une arme à feu, l'endroit
où se nourrit l'arsenal répressif avant le départ du coup disciplinaire. Mais
elle a aussi un rôle prophylactique et, gonflée à l'air de la déontologie, la
chambre ceint alors la compagnie de son ressort géographique du ciment
confraternel et d'une bouée qui sert d'airbag en cas de sinistre. Elle assure
le roulement efficace de la compagnie des notaires qu'elle coiffe et évite les
crevaisons dues à des sorties de routes des notaires.
Si la chambre est parfois mystérieuse comme celle, jaune, qui sert d'intrigue
au fameux roman de Gaston Leroux et de son héros Rouletabille, attention
à ne pas se méprendre. Elle n'est pas obscure pour autant. La méconnaissance de sa fonction réelle parfois par les notaires eux-mêmes ne doit pas
la faire passer pour une chambre noire, laquelle est réservée exclusivement
à la dénomination de l'enceinte de l'appareil photo qui permet d'impressionner la pellicule.
Il y a en France, en général, une chambre des notaires par département.
En cas de regroupement, certaines deviennent « interdépartementales ». Par
ailleurs, au niveau de chaque cour d'appel judiciaire correspond un conseil
régional des notaires qui chapeaute plusieurs chambres départementales.
Il se trouve que, par exception, la chambre des notaires de Paris a la particularité d'être également conseil régional (tout comme la ville de Paris est
également un département). Elle se compose d'un collège de notaires élus
qui peut aller jusqu'à 27 membres selon l'importance du nombre de notaires
au sein de la compagnie qu'elle représente. Selon une occurrence fixée par
le règlement interne à chacune des chambres départementales, les notaires
qui la composent se réunissent en « séances ». Est-il utile de rappeler que les
réunions sont solennelles. Il n'est pas question de se chambrer ou de faire
des blagues, sauf peut-être dans le Morbihan où la chambre siège à Vannes !
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