Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 72
DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
soit sous forme de groupement d'intérêt économique soit sous forme
d'association loi 1901, fonctionnent essentiellement grâce aux cotisations
professionnelles collectées par les chambres des notaires qui y adhèrent.
Cette structure témoigne de la force de la profession notariale qui a su
s'organiser pour apporter à ses membres un service de qualité dont l'utilité
n'a cessé de croître depuis sa création. Les innombrables réformes rendent
en effet le travail du notaire de plus en plus ardu. Il est devenu délicat
d'appréhender toutes les nouveautés et leurs implications dès leur entrée en
vigueur. Parce que le notaire ne peut pas tout savoir, il a donc besoin d'un
service qui puisse l'aider en cas de difficulté juridique rare ou particulièrement complexe. Le Cridon, par la masse des questions qui lui sont posées,
a l'avantage de concentrer toutes les pathologies des dossiers notariaux et
peut attirer l'attention des praticiens sur les problèmes les plus prégnants.
Ses juristes atteignent ainsi un niveau d'expertise pointu qui leur confère
une véritable aura.
Le système a fait ses preuves, tant et si bien qu'il commence à être connu
hors des murs de la profession. Il n'est pas rare que des plaideurs produisent
en justice une consultation du Cridon à l'appui de leurs revendications et
s'en prévalent comme s'il s'agissait d'une source de droit à part entière.
La situation devient cocasse quand le tribunal, convaincu par ces arguments, s'en approprie les termes dans son jugement et que celui-ci revient
jusque sur le bureau du Cridon... On a vu aussi, dans des dossiers où des
tensions naissent entre les différents protagonistes, un avocat ou un banquier
demander au notaire de justifier ses dires en fournissant une consultation
du Cridon - la requête serait flatteuse s'il ne s'agissait pas d'une défiance à
l'égard du notaire. Dans un registre plus désagréable, il est arrivé parfois que
la responsabilité du Cridon soit recherchée pour avoir apporté un mauvais
conseil ou effectué une mauvaise analyse de la situation. Mais la jurisprudence est unanime dans de tels cas : le Cridon ne fournit qu'un avis au
notaire qui le questionne, que ce dernier est libre de suivre ou non et qui ne
le dispense pas de son propre devoir d'information, de conseil, de prudence
et de rigueur à l'égard du client. L'honneur est sauf. Le Cridon est un appui
et non un sous-traitant. Ces décisions ont eu le mérite de resituer les choses
à leur place. Cela n'est pas inutile face à l'affluence croissante des questions
que le Cridon reçoit et les excès que l'on peut constater parfois.
68
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat
Table des matières de la publication Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 1
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 2
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 3
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 4
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 5
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 6
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 7
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 8
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 9
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 10
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 11
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 12
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 13
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 14
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 15
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 16
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 17
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 18
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 19
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 20
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 21
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 22
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 23
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 24
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 25
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 26
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 27
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 28
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 29
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 30
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 31
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 32
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 33
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 34
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 35
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 36
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 37
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 38
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 39
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 40
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 41
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 42
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 43
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 44
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 45
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 46
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 47
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 48
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 49
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 50
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 51
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 52
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 53
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 54
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 55
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 56
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 57
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 58
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 59
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 60
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 61
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 62
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 63
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 64
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 65
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 66
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 67
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 68
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 69
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 70
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 71
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 72
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 73
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 74
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 75
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 76
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 77
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 78
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 79
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 80
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 81
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 82
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 83
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 84
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 85
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 86
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 87
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 88
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 89
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 90
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 91
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 92
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 93
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 94
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 95
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 96
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 97
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 98
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 99
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 100
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 101
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 102
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 103
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 104
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 105
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 106
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 107
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 108
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 109
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 110
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 111
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 112
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 113
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 114
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 115
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 116
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 117
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 118
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 119
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 120
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 121
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 122
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 123
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 124
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 125
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 126
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 127
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 128
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 129
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 130
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 131
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 132
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 133
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 134
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 135
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 136
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 137
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 138
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 139
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 140
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 141
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 142
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 143
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 144
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 145
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 146
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 147
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 148
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 149
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 150
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 151
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 152
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 153
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 154
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 155
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 156
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 157
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 158
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 159
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 160
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 161
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 162
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 163
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 164
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 165
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 166
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 167
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 168
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 169
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 170
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 171
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 172
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 173
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 174
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 175
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 176
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 177
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 178
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 179
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 180
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 181
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 182
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 183
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 184
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 185
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 186
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 187
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 188
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 189
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 190
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 191
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 192
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 193
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 194
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 195
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 196
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 197
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 198
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 199
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 200
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 201
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 202
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 203
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 204
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 205
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 206
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 207
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 208
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 209
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 210
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 211
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 212
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 213
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 214
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 215
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 216
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 217
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 218
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 219
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 220
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 221
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 222
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 223
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 224
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 225
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 226
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 227
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 228
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 229
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 230
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 231
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 232
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 233
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 234
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 235
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 236
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 237
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 238
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 239
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 240
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 241
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 242
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 243
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 244
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 245
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 246
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 247
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 248
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 249
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 250
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 251
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 252
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 253
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 254
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 255
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 256
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 257
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 258
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 259
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 260
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 261
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 262
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 263
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 264
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 265
Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 266
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-811-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-647-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-754-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-540-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-484-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-363-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-213-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-371-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-340-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-258-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-312-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-293-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-295-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-257-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-289-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-256-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-208-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-241-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-233-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-243-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Defrenois/978-2-85623-205-7
https://www.nxtbookmedia.com