Doctorat & Notariat - Tome 64 - L'ordre public et le droit patrimonial de la famille - 373

CONCLUSION GÉNÉRALE

« Le Droit patrimonial de la famille
intéresse d'une façon moins directe l'ordre
public, et les règles qui déterminent les rapports pécuniaires que la famille fait naître
entre ses membres ne sont pas toutes des
lois de conservation sociale ».
Henri Capitant1
292.  Quod erat demonstrandum - Sur un sujet aussi vaste et fécond que
l'ordre public, conclure serait assurément une gageure. Au pis, ce serait omettre
qu'en parvenant jusqu'à ces lignes, le lecteur aura probablement déjà formé sa
conviction ; de sorte que si l'on n'y est pas parvenu jusque-là, il ne serait plus
temps, à ce stade, d'essayer de le convaincre. Dans ces dernières pages, l'on pourra
simplement se proposer de rappeler quelle était l'ambition de ce travail, à défaut
d'être légitime à pouvoir porter un jugement sur son résultat véritable.
Que fallait-il démontrer ?
À rebours d'une croyance solidement installée, le droit patrimonial de la
famille n'est probablement pas le siège d'un ordre public qui lui est propre. Bien
sûr il existe, en cette matière, des manifestations de l'ordre public -  comme tous
les contrats, ceux qui se développent ici (et l'on a constaté qu'ils étaient toujours
plus nombreux) demeurent soumis à la limite générale de l'article  6 du Code
civil  - mais il n'existe aucun ordre public spécifique au patrimoine familial. C'est
aussi la conclusion à laquelle aboutit M. Bénabent, en admettant que « contrairement à l'intuition première, il apparaît que le droit de la famille n'est peut-être
plus d'ordre public, peut-être même plus du tout »2. D'ailleurs, l'a-t-il jamais vraiment été ? Pas sûr.
À la réflexion, il nous semble qu'il conviendrait de perdre l'habitude de se
référer à un « ordre public patrimonial », qu'il soit « matrimonial » ou « successoral ». Nous espérons l'avoir montré, l'ordre public est une notion juridique à part
entière qu'il ne faut pas galvauder en l'assimilant avec l'impérativité.
Cette étude aura ainsi permis de mettre en exergue au moins cinq traits
caractéristiques de l'ordre public, qui sont autant d'éléments de définition, permettant de le différencier d'autres notions « cousines ».
1. H. Capitant, Introduction à l'étude du droit civil, 5e éd., Paris : A. Pédone, 1929, p.  63,
spéc. n° 30.
2. A.  Bénabent, « L'ordre public en droit de la famille », in L'ordre public à la fin du XXe siècle
(coord. Th. Revet), Dalloz, 1996, coll. Thèmes et commentaires, spéc. p. 31.

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