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Indivision ayant pour objet une indivision

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de nombreuses années. Ce dernier contesta alors son éviction, arguant d'un nonrespect de la procédure de révocation de son mandat de gérant, relativement à
l'article  1873-5 du Code civil. Les Hauts conseillers rejetèrent son pourvoi au
motif qu'une seconde indivision, distincte de la première, était apparue du fait du
décès de l'indivisaire et de son remplacement par ses légataires. Or, en l'absence de
toute convention relative à cette seconde convention, les conseillers avaient toute
latitude pour nommer un nouvel administrateur conformément à l'article 815-6
du Code civil. La lecture d'un tel arrêt ne laisse que peu de doutes quant à la disparition de l'indivision d'origine en cas d'absorption d'une indivision successorale par une indivision conventionnelle. Si cette dernière était certes toujours la
seule à subsister, elle serait en revanche entièrement nouvelle, trouvant sa source
non plus dans l'acquisition commune originelle d'un bien indivis, mais du fait de
la transmission des droits d'un indivisaire à la suite de son décès.
Une telle solution est cependant problématique malgré la validité des arguments existant au soutien de la décision de la Cour de cassation. D'une part,
l'effet relatif des conventions ainsi que leur force obligatoire devraient empêcher
que des indivisaires puissent être soumis à une convention à laquelle ils n'auraient
pas consenti. D'autre part, comme l'explique Monsieur Aynès59, la naissance
d'une nouvelle indivision se justifie moins par la caducité du mandat de gestion
résultant de l'absence de nouvelle convention, que par la protection du droit de
propriété des nouveaux indivisaires, qui ne doit pas être limité60. De tels arguments ne doivent toutefois pas occulter le risque de confusion qu'opère la motivation de l'arrêt entre l'indivision en tant que telle, composée des droits indivis issus
de l'acquisition de biens en commun, et la convention d'indivision qui n'a pour
effet que d'organiser les pouvoirs des indivisaires sur ces biens61.
En expliquant qu'une seconde indivision succède à la première pour en
déduire l'absence de toute convention, les juges emploient une terminologie inadéquate : même si la convention d'indivision est caduque, l'indivision originelle
demeure. La preuve en est que des conventions peuvent-être passées longtemps
après l'acquisition de biens indivis et que ces mêmes indivisions subsistent quand
bien même ladite convention serait abandonnée. Par ailleurs, l'explication de l'apparition d'une nouvelle indivision succédant à la première est problématique :
trouve-t-elle son origine dans une sorte de novation ou l'arrivée des nouveaux
indivisaires provoque-t-elle une situation de concurrence des droits sans aucun
lien avec la précédente ?
Les mécanismes sous-jacents à la motivation de l'arrêt demeurent peu
convaincants. Tout cela ressort finalement très clairement de la lecture de
59. Note ss Cass. 1re civ., 13 octobre 1993, Defrénois, 1994, p. 436.
60. On pourrait néanmoins arguer que l'acceptation pure et simple de la succession par les
héritiers démontre leur acceptation de la convention d'indivision passée par leur ascendant.  Par
analogie, on peut observer que la Cour de cassation décide que les coïndivisaires qui héritent des parts
d'un indivisaire défunt doivent garantir les conventions que ce dernier a pu passer avec des tiers dès
l'instant où ils acceptent purement et simplement la succession : Cass. 1re civ., 15 mai 2008, n° 07.14.655,
obs. Gaz. Pal., 2008, n° 337, p. 26.
61. Dans une affaire similaire, des appelants avaient soutenu devant la cour d'appel d'Aix-enProvence la caducité d'un mandat d'administrateur de l'indivision en raison du décès de l'un des
indivisaires et de la transmission de sa quote-part à des tiers. La réponse des magistrats à ce moyen fut
sans ambigüité jugeant l'argument dénué de toute justification juridique. CA Aix-en-Provence, ch. C,
11 juin 2015, n° 2015/448, inédit.

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