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Annexes

ANNEXE VI
Indivision grevée d'un droit réel de jouissance partiaire (n° 101)

A

B

C

D

A, B et C sont en indivision en nue-propriété. A et B pour ¼ chacun tandis que C
détient le(s) bien(s) en pleine propriété pour moitié. D est usufruitier des quotesparts de A et B. Il est donc en indivision sur la jouissance pour moitié avec C.
ANNEXE VII
Indivision grevée d'un droit réel de jouissance partiaire (n° 98)

A B C
D

A

B

C

D est usufruitier partiaire du quart du(es) bien(s). A, B et C sont pleins propriétaires, chacun pour un quart, et nus-propriétaires du surplus, chacun pour 1/3. A, B
et C sont donc nus propriétaires de quotes-parts, chacun pour 7/12e et en indivision
en jouissance avec D, chacun pour ¼.

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