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Indivision en nue-propriété

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démembrement28, si bien que nombreux sont les auteurs à proposer des explications alternatives à cette répartition29.
38.  Répartition du fait d'un rapport d'obligation. Inspirés par le renouveau
des réflexions quant à la propriété que traduisent notamment les travaux de
Ginossar30, certains auteurs31 en accord avec la différence de nature dévoilée entre
la propriété et les droits réels, développèrent l'idée que la répartition des utilités
réalisée par les droits réels de jouissance trouve son explication non du fait d'un
supposé démembrement de la propriété mais grâce à l'existence d'une obligation
réelle liant les différents titulaires de droits. Cette obligation propter rem pesant
sur le propriétaire lui impose d'abandonner la jouissance de son bien au profit du
titulaire du droit réel de jouissance qui le grève. Ce dernier n'exploite donc pas
directement les utilités du bien au titre d'un droit réel opposable erga omnes car
l'exercice de ses prérogatives est assuré par grâce à l'obligation réelle qui paralyse
les pouvoirs du propriétaire. C'est donc par le biais de cette créance que se réalise
la répartition des utilités.
39.  Répartition du fait d'un rapport de service. Prolongeant cette distinction
opérée entre propriété et droits réels32, Messieurs Zenati et Revet ont proposé
d'abandonner l'explication par l'obligation propter rem au profit du mécanisme
de la servitude33. Selon ces auteurs, tout démembrement agit comme un service
rendu par le bien à une personne autre que son propriétaire. Ce dernier doit alors
souffrir la perte du bénéfice des utilités de son bien, non au titre d'une créance le
liant à son débiteur, mais du fait du service devant être rendu par le bien à autrui.
Ce droit aux utilités d'un bien n'étant pas « un service rendu par une personne », il
ne s'agit pas d'une obligation mais bien d'un véritable « transfert d'utilité »34 du
propriétaire au titulaire du droit réel de jouissance.
40. Répartition temporelle. D'autres auteurs ont également proposé de
renouveler la compréhension de la théorie classique du démembrement pour
28. «  Ainsi n'a-t-on pas manqué de faire remarquer, s'agissant de la distinction entre usufruit et nuepropriété, que " quantitativement, l'usufruitier à moins de pouvoir que le propriétaire n'en perd... ; quant
au nu-propriétaire, il a moins de pouvoir que ce qu'il aurait si son droit était ce qu'il reste de la propriété
après ablation de l'usus et du fructus. "  », F. TERRÉ, P. SIMLER, Les biens, Dalloz, 9e éd., 2014, p. 698,
n°  773, cité par M.  BOUDOT, « L'image du « démembrement » dans la doctrine française »,
Jurisprudence, 2010, p. 43.
29. F. ZENATI, T. REVET, Les biens, PUF, 3e éd., 2008, p. 267-270, n° 168 ; T. LAKSSIMI, La
summa divisio des droits réels et des droits personnels, Thèse, Paris Est Val-de-Marne, Dalloz, 2016,
p. 72-77.
30. C'est à la suite des travaux de Ginossar que s'est développée cette théorie dite « néopersonnaliste » en référence à la théorie personnaliste de Planiol (et son obligation passive universelle) :
S.  GINOSSAR, Droit réel, propriété et créance, élaboration d'un système rationnel des droits
patrimoniaux, Thèse, LGDJ, Paris, 1960, passim ; S. GINOSSAR, « Pour une meilleure définition du
droit réel et du droit personnel », RTD civ., 1962, p. 573 et s.
31. H.  ABERKANE, Essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif
français, Thèse, LGDJ, 1957, passim ; F.  ZENATI, Essai sur la nature juridique de la propriété,
contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse, Lyon  III, 1981, passim ; F.  BARBIER, Nature
juridique de l'usufruit, Thèse, Lyon III, 1987, p. 218, n° 223.
32. «  [...] le droit de propriété et les droits réels ont une nature radicalement différente car, tandis
que le premier confère un pouvoir exclusif relativement à une chose, les seconds sont un pouvoir sur une
ou plusieurs utilités d'une chose appartenant à autrui », T. REVET, « Natures juridiques respectives de
la nue-propriété et de l'usufruit », RTD. civ., 2008, p. 512.
33. F. ZENATI-CASTAING, T. REVET, Les biens, 3e éd., PUF, Paris, 2008, p. 453 et s.
34. F. ZENATI-CASTAING, T. REVET, ibid., p. 456-457, n° 293.

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