Expertise Notariale - La publicité foncière - 2e - 1

EXPERTISE
NOTARIALE
La publicité foncière

Jacqueline Piédelièvre est notaire associé à Sceaux et ancien professeur
associé. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée
aux questions de publicité foncière. Stéphane Piédelièvre, professeur
à l'Université de Paris-Est, enseigne cette matière depuis plusieurs années.

La publicité foncière
J. Piédelièvre
S. Piédelièvre

La publicité foncière est réputée être un droit complexe et technique. Rouage
essentiel du commerce immobilier, elle est d'autant plus nécessaire que notre
système juridique pose le principe du transfert de propriété par le seul échange
des consentements. La convention des parties étant seulement connue des
contractants, il est indispensable que les tiers, ou plutôt que certains d'entre
eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne
serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Le droit français a une forte
orientation fiscale qui implique nécessairement un certain détournement de
la finalité de cette matière, puisque les considérations fiscales sont le plus
souvent primordiales.
La matière est en pleine mutation. Son organisation administrative a été en
partie modifiée avec la suppression des conservations des hypothèques et leur
remplacement par les services de la publicité foncière. La généralisation de
Télé@ctes, la signature d'actes authentiques par voie électronique modifient
certaines données du droit de la publicité foncière.
Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux et de ses implications
pratiques, en intégrant les modifications apportées par le législateur et les
précisions dues à la jurisprudence.
Cet ouvrage intéresse les professionnels amenés à publier des actes
ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux
de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes
courants.

Jacqueline Piédelièvre
Stéphane Piédelièvre

La publicité

foncière

2e édition

www.defrenois.fr
ISBN 978-2-85623-484-6

Prix : 63 e

Expert Not - La publicite fonciere - 2e ed.indd 1

04/11/2020 11:23



Expertise Notariale - La publicité foncière - 2e

Table des matières de la publication Expertise Notariale - La publicité foncière - 2e

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