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LE DROIT PATRIMONIAL DES COUPLES
ET LA LIQUIDATION DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES
- P -
Pansier F.-j. :
- obs. sous Cass. soc. 21 juin 2005, Les cahiers sociaux, n° 174, p. 436
Parance b. :
- obs. sous Cass. 1re
Patarin j :
- obs. sous Cass. 1re
civ. 12 mai 2010, RLDC octobre 2010, p. 65
Pastor j.-m. :
- obs. sous Cons. const., 13 mars 2014, AJDA 2014, p. 589
civ. 9 janvier 1979, RTD civ. 1982, p. 178
- obs. sous Cass. 1re civ. 8 décembre 1981, RTD civ. 1982, p. 639
- obs. sous Cass. 1re civ. 21 mai 1985, RTD civ. 1986, p. 619
- obs. sous Cass. 1re civ. 4 mars 1986, RTD civ. 1987, p. 384
- obs. Sous Cass. 1re civ. 13 déc. 1994, RTD civ. 1995, p. 659
- obs. sous Cass. 1re civ. 29 mai 1996, RTD civ. 1997 p.713
- obs. sous Cass. 1re civ. 7 avril 1998, RTD civ. 1998, p. 712
Paulin A :
- obs. sous Cass. 1re
Périnet-marquet h. :
- obs. sous Cass. 1re
civ. 11 mai 2012, RLDC 2012/95 n° 4752
civ. 13 décembre 1994, JCP G 1995 I, 3878, n° 16
- obs. sous Cass. 1re civ. 12 mai 2010, JCP 2010 I, 1162, n° 14
Pérochon F. :
- note sous Cass. com. 12 janvier 2010, Rev. proc. coll. 4/2010, comm. n° 160 p. 52
Pétel Ph. :
- obs sous Cass. 1re
civ. 21 mai 1997, JCP G 1997 I, 4054, n° 14
- obs. sous Cass. com. 11 février 2004, JCP E 2004, 783, n° 16
Petit s. :
- note sous Cass. 1re
civ. 26 septembre 2007, LPA 23 novembre 2007, n° 235 p. 14
Picard m. :
- note sous CE 13 mars 1931, RGAT 1931, p. 561
- note sous Cass. civ. 29 décembre 1937, RGAT 1938, p. 248
Piédelièvre s. :
- note sous Cass. com. 4 février 1997, D. 1997, p. 478
- note sous Cass. 1re
civ. 28 mars 2000, D. 2000. 482
- note sous Cass. 1re civ. 3 mai 2000, JCP N 2000, 1615
civ. 20 juin 2006, JCP G 2006 II, 10141
- obs. sous Cass. 3e
Pierre, Ph. :
- note sous Cass. 1re
Gaz. Pal. 10 décembre 2015, p. 7
- obs. sous Cass. 1re
- note sous CA Paris 7 mai 2004, Gaz. Pal. 22 octobre 2004, p. 10
- obs. sous Cass. 1re
- obs. sous Cass. 1re civ. 19 juin 2008, Gaz. Pal. 17-18 octobre 2008 p. 3398
- obs. sous Cass. 1re civ. 9 juillet 2014, Gaz. Pal., 2 octobre 2014 n° 275, p. 8
civ. 22 octobre 2015, Cotitularité du bail et solidarité,
civ. 15 octobre 2016, Gaz. Pal. 29 nov. 2016, p. 18
civ. 30 avril 2014, D. 2015, p. 1231
- note sous Cass. 1re civ. 30 avril 2014, D. 2015, p. 1242
février 2017, D. 2017, p. 1213
Pillebout j. F :
- note sous Cass. 1re
Pilon s. :
- rap. sous Cass. req. 26 nov. 1935 D.P. 1936.1.37
- obs. sous Cass. 1re civ. 11 mai 2016, Resp. civ. et ass. 2016 comm. n° 289
- note sous Cass. 1re civ. 1er
civ. 31 mars 1992, JCP G 1993 II, 22003

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