Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 65

CHAPITRE III - ANALYSES ET STATISTIQUES

regard de quatre éléments : depuis la réforme des épreuves du concours, aucun sujet
n'avait porté sur une AAI, l'apparition du Défenseur des droits dans le paysage français
depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et son installation en 2011, l'ampleur de
ses missions, la disparition de Dominique Baudis, premier titulaire de la fonction en
2014 ; la question relative à « L'importance des élections locales » renvoie aux différentes
réformes affectant le mode de gouvernance locale et aux dernières élections municipales
de 2014 et départementales de 2015; «Le bilan de la QPC» pouvait être justement attendu
cinq ans après sa mise en place.
- 2016 : le lien avec l'actualité est nettement marqué. La question sur « Avantages et
inconvénients... » est en lien direct avec les élections présidentielles de 2017. Les deux
autres sujets entretiennent des liens étroits avec l'actualité parlementaire.

III - STATISTIQUES
1 - DONNÉES DE DÉPART
a) Regroupement du programme de révision en quatre grands thèmes :
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
- Organisation de la justice
- Régime juridique des libertés publiques
b) 25 questions ont été posées depuis 2009, dont quatre sujets transversaux
c) Il est possible de présenter les statistiques suivantes :

Droit constitutionnel

Droit administratif

Organisation de
la justice

Régime juridique
des libertés
publiques

Nombre de sujets

8
(hors sujets transversaux)

5
(hors sujets
transversaux)

3
(hors sujet
transversaux)

5
(hors sujet
transversaux)

Pourcentage

38,10 %

23,81 %

14,28 %

23,81 %

Fréquence

2 sujets en 2009 et en 2016
2011
2012
2013
2014

2009
2010
2012
2 sujets en 2015

2010
2012
2016

2009
2010
2011
2013
2014

Sujets
transversaux
(16 % des sujets
posés depuis 2009)

- Les pouvoirs du juge
en matière d'élections
politiques (2011)
- Article 6 de la DDHC
(2013)
- Bilan de la QPC (2015)

- Les pouvoirs du juge
en matière d'élections
politiques (2011)
- La CEDH, censeur de
l'administration ou juge
administratif ? (2014)
- Bilan de la QPC (2015)

53

- Article 6 de la DDHC
(2013)
- La CEDH, censeur
de l'administration ou
juge administratif ?
(2014)
- Bilan de la QPC
(2015)



Table des matières de la publication Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re

Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 1
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 2
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 3
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 4
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 5
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 6
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 7
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 8
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 9
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 10
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 11
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 12
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 13
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 14
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 15
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 16
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Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 163
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Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 166
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 167
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 168
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 169
Carrières judiciaires - Entrer à l'ENM, l'épreuve de QRC - 1re - 170
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