Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 104

L'HONORAIRE DE L'AVOCAT

s'assurer une juste rémunération dans la transparence et la sécurité juridique que
toutes les parties sont en droit de rechercher.
82 › Notoriété. - La haute cour, pour fixer les honoraires en fonction de la notoriété, ne retient pas nécessairement la réputation du cabinet plutôt que celle de
tel ou tel membre de ce cabinet qui aurait pu œuvrer dans le dossier, qu'il soit
par exemple collaborateur, associé, fondateur, etc. Dans plusieurs cas d'espèce,
elle a décidé qu'un premier président a pu juger que l'avocat ne pouvait se prévaloir
de sa propre notoriété plutôt que de celle de son collaborateur effectivement intervenu sur l'affaire, et fixer en regard de cela les honoraires conformément aux
critères de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971126. Mais le travail du collaborateur doit bien être pris en compte pour la fixation de l'honoraire127.
Le critère de la notoriété, de même que celui de l'expérience, est à manier avec
précaution. Si l'exercice peut apparaître facile lorsqu'il s'agit d'une valorisation
positive, en faisant référence à la détention d'un doctorat en droit ou à une réputation « dépassant les limites du département »128, cela peut être plus périlleux pour
une valorisation négative. Dans cette optique, eu égard à la multiplicité des critères
susceptibles d'être mis en œuvre par le juge pour apprécier le montant de l'honoraire, il peut paraître regrettable que pour le réduire celui-ci soit parfois choisi par
préférence à d'autres ; ne serait-ce que pour des raisons de délicatesse à l'égard
de l'avocat taxé. Cela arrive parfois comme dans cette espèce où un avocat est
intervenu dans un litige transalpin et voit ses honoraires réduits « à défaut de
convention d'honoraire et compte tenu de son expérience et des diligences qu'il a
accomplies »129. Si la Cour de cassation ne peut rectifier une expression maladroite
de ce type d'appréciation, comme relevant du pouvoir souverain du juge du fond, il
appartient parfois au premier président de corriger le bâtonnier qui s'égare. Ainsi
dans une espèce, le chef de l'ordre, non content d'ignorer les règles régissant l'honoraire de résultat, réduit les honoraires de son confrère en croyant utile de mentionner qu'il se réfère notamment au critère de la notoriété. La première présidente
infirme l'ordonnance en rappelant l'application de l'article 1134 (devenu 1103) du
Code civil pour les honoraires de résultat payés après service rendu nonobstant
toute convention écrite, et attribue à l'avocat le montant demandé. Le chef de la
cour signale aussi, par un motif évidemment surabondant mais fort bienvenu, que
« la facturation au titre des honoraires principaux apparaît en outre conforme aux
usages et à la réputation de l'avocat »130.
83 › Temps passé. - La détermination de l'honoraire sur le critère du temps passé
est une pratique d'origine anglo-saxonne couramment utilisée par les cabinets
d'avocats dits d'affaires. Ce mode de calcul peut apparaître comme transparent,
mais peut-être n'est-ce qu'un faux-semblant. En tous les cas il pose la difficulté
de la preuve particulièrement exacerbée dans certaines matières, notamment en
126. I. Cass. 2e civ., 9 févr. 2012, nº 10-25861, Bull. civ. II, nº 23 ; Gaz. Pal., 24-26 juin 2012, p. 16, note A. LIZOP et
J. VILLACÈQUE. II. Cass. 2e civ., 3 mars 2011, nº 10-14443.
127. Cass. 1re civ., 7 févr. 2013, nº 11-26718, Gaz. Pal., 12-14 mai 2013, p. 15, note A. LIZOP et J. VILLACÈQUE.
128. CA Nîmes, 2 avr. 2015, nº 14/05536.
129. Cass. 2e civ., 15 sept. 2011, nº 10-23914.
130. CA Riom, 18 sept. 2014, nº 14-00021.

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