Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 30

L'HONORAIRE DE L'AVOCAT

L'action existait donc sans conteste selon des modes procéduraux qui pouvaient
varier d'un barreau à l'autre. Elle était usitée par les avocats, voire par les bâtonniers en exercice, primus inter pares, ou les anciens bâtonniers. Parfois ils plaidaient
pro domo sua. À l'occasion de ces instances, il était fait référence à d'autres décisions et aux critères traditionnels de l'honoraire qui, beaucoup plus tard, seraient
repris par les règlements intérieurs puis par les grandes lois sur la profession.
Ce qui était prohibé était en revanche l'excès ou l'absence de recherche préalable
de l'arbitrage du bâtonnier, l'autorisation préalable du conseil pour actionner en justice pouvant être requis16. Le recours à l'arbitrage du bâtonnier est un passage souvent obligé mais, en cas d'échec, non exclusif de l'action en justice. Le 28 juin 1858,
un avocat clermontois fait par exemple l'objet d'un avertissement et d'une interdiction de faire partie du conseil pendant un an pour avoir dit à une cliente : « Je
consens bien à la fixation d'honoraires faite par monsieur le bâtonnier mais à la
condition expresse que vous me continuerez votre confiance », condition posée évidemment indigne17. Au XIXe siècle, ce qui paraît interdit c'est le recours direct à l'action judiciaire ou sa menace, sans tentative de règlement arbitral du bâtonnier, ainsi
que l'excès, la désinvolture, l'agressivité, l'imprécation menaçante dans la formulation de la demande de paiement de l'honoraire, mais pas l'action elle-même18.

II - XXe siècle
18

› Première

Conférence des bâtonniers de France en 190219. - À la fin du
XIX siècle, les barreaux de province étaient inquiets des charges qui leur étaient
imposées sans contrepartie aucune, révolution amorcée en 1810 avec les
consultations gratuites, et consacrée par la loi de 1851 d'Eugène Rouher
(1814-1884), ancien avocat au barreau de Riom, devenu garde des Sceaux,
avant d'être ensuite affublé sous Napoléon III du titre de « vice-empereur » par
ses opposants dont l'avocat républicain Émile Ollivier (1825-1913). L'assistance
spontanée des plus démunis, d'antique et irréfragable tradition, découlant des
devoirs d'honneur de l'avocat, mesurée et consensuelle, devenait une obligation
réglementée, manifestation de la générosité de l'État, aux frais du barreau. La
IIIe République choisissait en la matière la voie de la continuité avec la loi du
10 juillet 1901 mais aussi celle de l'extension. La loi de 1897 sur l'instruction
criminelle et celles de 1898 et 1899 sur les accidents du travail touchèrent à la
question de l'assistance judiciaire tant au niveau des conditions impératives de
l'intervention des avocats que des modalités de son obtention, parfois détachée
de la question des ressources des bénéficiaires. Cela inspira à un ancien bâtonnier clermontois, Maurice Féron (1857- 19.?), un opuscule anonyme publié par
l'ordre, intitulé Deux mots sur l'assistance judiciaire, hier, aujourd'hui, demain20.
e

16. V. GIRARD, Histoire du barreau et des avocats de Grenoble de 1750 à nos jours, Grenoble, 1996.
17. Archives de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, registre nº 1, fº161.
18. Archives de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, registre nº 1, fº 156 à fº158, pour le cas de
lettres comportant « des expressions regrettables, un avocat ne devant pas réclamer des sommes qui lui sont dues
en menaçant de poursuites judiciaires ».
19. J.-L. GAINETON, « Chronique d'une naissance ou la création de la Conférence des bâtonniers de France », in Rev.
SIHPA, nº 4, Toulouse, 1992.
20. Anonyme (M. FÉRON), Deux mots sur l'assistance judiciaire, hier, aujourd'hui, demain, L. Bellet, Clermont-Ferrand,
1902.

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