Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 37

HISTOIRE REVISITÉE DU DROIT DE L'HONORAIRE

car, d'une part, leurs membres pour la plupart n'avaient pas besoin de leur cabinet
pour subsister et, d'autre part, la science juridique, le savoir, étaient l'apanage
de quelques-uns qui constituaient une caste monopolistique. Cette pratique de
l'honoraire, empreinte de tabous, n'est d'ailleurs peut-être pas étrangère à la relative atrophie prolongée du barreau de Paris en termes d'effectifs et à ses tendances
malthusiennes souvent repérées par les auteurs.
Ce lien pourrait ne pas être exempt d'intentionnalité. Et réciproquement, cette
aisance structurelle avait permis aux théoriciens de la profession d'orienter politiquement la question du désintéressement. Il était ainsi bien facile de l'enraciner
dans la tradition de noblesse de l'art du barreau et de la conception du vivre noblement, c'est-à-dire sans travailler, ou tout du moins sans exercer une profession qui
provoque la dérogeance. Rappelons avec Gilles André de La Roque (1598-1687)31
que sous l'Ancien Régime, parfois, l'avocat pouvait jouir d'une noblesse personnelle,
mais que, surtout, le noble avocat ne dérogeait pas, tandis que par exemple le noble
procureur (appelé ensuite avoué) dérogeait. Il l'expliquait « par cette raison que [les
procureurs] louent leurs peines et en tirent salaire, et qu'ils font conséquemment
une espèce de trafic, qui n'est pas compatible avec la noblesse ». L'avocat, lui, était
réputé bénéficier de la plus grande indépendance tandis que les autres se débattaient dans les comptes de leurs états de frais, ne serait-ce que pour assurer le
financement de l'acquisition de leur charge, autre élément étranger à l'histoire du
barreau. L'avocat ne pouvait envisager de partager de quelconques intérêts avec le
procureur. Ces références avaient certes trait à la question de l'argent, mais relevaient encore et toujours du principe premier, celui de l'indépendance et de la
noblesse du barreau. Lors du procès de 1699 opposant les avocats et les médecins
lyonnais au traitant de la fausse noblesse, rapporté en un beau volume par Laurent
Gillet32 (1664-1720), avocat ès cours de Lyon, les avocats obtinrent la restitution des
assignations qu'ils avaient reçues. Pour vaincre dans cette querelle ils avaient présenté de nombreux arguments dont le principal était axé sur la particularité de leur
noblesse dite « d'honneur » ou « honoraire », personnelle, liée à l'exercice de la profession. Les avocats mentionnaient aussi que « tout publie la gloire, & la noblesse
d'une profession si illustre ; la récompense des avocats se nomme leur honoraire ;
ils sont appelés en latin Patroni, comme pour faire comprendre, que c'est souvent
d'eux, que les hommes tiennent leurs biens, leur vie et leur liberté ».
Cette aspiration à la noblesse était d'autant plus exacerbée que son accès était
devenu de plus en plus difficile du XVIIe siècle jusqu'au cataclysme révolutionnaire.
Le barreau était constitué principalement de bourgeois, parfois propriétaires de seigneuries, mais plus rarement de nobles qu'ils soient d'extraction ou de robe.
La connaissance du droit, l'émulation intellectuelle, l'art de la discussion apprise
dans les conférences du stage ou dans les prétoires, les idées nouvelles des
31. G.-A. DE LA ROQUE, Le traité de la noblesse (1678), Mémoire & Documents, 1994.
32. L. GILLET, Recueil de toutes les pièces concernant le procès des avocats et des médecins de la ville de Lion contre le
traitant de la recherche des faux-nobles, L. Plaignard, Lyon, 1700. La question de l'honoraire du médecin pourrait
faire l'objet d'études de droit comparé. Le docteur Michel Roux nous a signalé une requête présentée le 6 septembre 1727 au sénéchal d'Auvergne ou à son lieutenant général à Clermont pour son aïeul le sieur Jean Ligier,
docteur en médecine, au sujet des honoraires qu'il réclamait à Jean Brun, conseiller du roi en la chancellerie de
la cour des aides, et dans laquelle il est explicitement fait mention du sort commun entre les deux professions avec
l'argumentaire lié à l'état de noblesse et à l'honneur.

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