Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 49

HISTOIRE REVISITÉE DU DROIT DE L'HONORAIRE

68) admit la posture des « modernes » en reconnaissant aux avocats une rémunération certaine et juste, son paiement étant une véritable obligation incombant
aux plaideurs. À défaut d'accord entre l'avocat et le client, le juge en déterminait
le quantum, selon des critères prévus dans un rescrit de Septime Sévère
(régnant de 193 à 211), confirmé par son fils Caracalla (co-régnant ou régnant
de 198 à 217) et transmis par Ulpien (170-223), juriste et homme politique :
« Pour estimer les honoraires des avocats, le juge doit prendre en compte l'importance du litige, pro modo litis, la facilité d'expression de l'avocat, pro advocati
facundia, selon l'usage du forum, pro fori consuetudine, sans que jamais le montant n'excède l'honoraire licite ». Là encore la transposition à notre époque est
intéressante. C'est alors que s'étendirent les phénomènes de contractualisation
anticipée de l'honoraire et de la provision, eux-mêmes reconnus par l'Empereur.
Par la suite, à différentes occasions, des édits vinrent réguler les honoraires que
ce soit au niveau de l'Empire ou d'une de ses provinces, pour tenir compte d'une
situation de crise, éviter des montages ou des actes dilatoires aux fins d'augmenter les honoraires, ou encore interdire le pacte de quota litis. Antonio
Fernández de Buján exhume des sources latines l'interdiction d'un pacte encore
plus méprisable : le pacte de redemptio litis, en vertu duquel l'avocat assumerait
les effets de la sentence en se substituant de droit au plaideur. Nous renvoyons
pour une vision précise de l'évolution juridique de ces questions à Rome à ce
chercheur ibérique ainsi qu'à Fernando Reinoso Barbero, contributeur à la
même œuvre magistrale sur l'histoire du barreau espagnol63.
Mais en France, du XVIIe au XXe siècle, toutes ces nuances étaient soit tristement
ignorées, soit opportunément tues. Boucher d'Argis, lui-même, semblait ne pas
disposer, malgré leur diffusion avérée, de toutes les données pour faire aboutir
sa tentative d'expliquer l'évolution socio-historique du barreau : « Romulus avait
ordonné que les patrons [les orateurs] seraient choisis dans le premier ordre des
citoyens destinés à remplir un jour les fonctions du sacerdoce ou de la magistrature. La loi des Douze Tables adopta ce règlement ; et pendant cinq siècles la
fonction de patron ne fut exercée que par des patriciens qui étaient les descendants de ces premiers sénateurs institués par Romulus, et qui formaient le premier ordre des citoyens. Tant que subsista la République, le barreau fut le degré
par lequel on arrivait aux plus grands honneurs ; le Sénat et le peuple, chacun
selon leur pouvoir donnaient les dignités au mérite, et elles étaient la récompense
de ceux qui s'étaient le plus distingués dans le barreau ».
En tout cas, le barreau de Paris imposa une lecture fabuleuse de l'histoire du barreau jusqu'à ce qu'il fût placé face aux limites de sa doctrine dont lui-même n'avait
plus la capacité d'assumer les conséquences économiques.
29 › Lescornay et son Apologie de l'honoraire64. - C'est déjà pour contrer « la
nonchalance des hommes qui sans examiner la vérité des choses, se laissent
emporter au courant du vulgaire, [qui] est cause que beaucoup sont dans cette
erreur que les avocats n'ont point d'action pour leur honoraire, et s'en formant
63. F. REINOSO BARBERO, « El abogado romano, specimen iuridicum inaugurale », in S. MUÑOZ MACHADO, op. cit., vol. I.
64. J. DE LESCORNAY, Apologie pour l'honoraire ou reconnaissance due aux advocats à cause de leur travail, Jean de la
Caille, 1650 (BNF, 8-LF49-5).

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