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L'HONORAIRE DE L'AVOCAT
executores negotiorum. Ainsi les avocats ont une action dans ce cas pour leurs honoraires ». Après quelques détails intéressants sur le barreau antique et la mention de
ce que « l'empereur Alexandre donnait des pensions aux avocats, lorsqu'il savait
qu'ils ne prenaient rien des parties », une sorte d'aide juridictionnelle avant l'heure,
il explique la genèse de la « loi Cincie ». En droit positif, la validité de l'action des
avocats pour leurs honoraires est encore démontrée par la mention selon laquelle
« les avocats ne sont point sujets à la prescription de deux années, comme le sont
les procureurs, suivant le règlement de Grenoble de 1560, ils peuvent faire demande
de leurs honoraires durant trente ans ». Cette exacte distinction nourrissait notre
droit positif il y a quelques années encore, juste avant les réformes de notre IIIe millénaire naissant. Plusieurs arrêts sont rapportés dont un du 10 mai 1644 qui
« ordonne le payement des honoraires depuis vingt-cinq ans : tant que l'avocat continue ses emplois, ou a encore quelques procès en son pouvoir, la prescription n'a
lieu ». Il cite Cujas qui énonce que « sans pactes ou conventions, les honoraires sont
dus, et doivent être taxés aux avocats, pro modo litis, verum qualitate, et fori consuetudine ». Enfin l'action bénéficie d'un privilège de juridiction : « les avocats sont juges
compétents pour leurs honoraires, comme les juges pour leurs épices ». « Autrefois
l'honoraire de l'avocat au parlement de Paris était donné par le client ; mais si celui-ci
ne satisfaisait pas honorablement, l'avocat demandait l'honoraire à sa conscience,
par rapport au temps qu'il avait employé ; et en examinant le procès, et sur le dire
du rapporteur, la cour arbitrait ce qui devait être remboursé par la partie perdante ».
D'un côté la taxe de l'honoraire, de l'autre la participation aux frais irrépétibles par la
partie perdante comme dans notre Code de procédure civile. Il présente ensuite
diverses jurisprudences au sujet d'honoraires de consultations, de plaidoiries, de
conseils, d'écritures, ou encore d'arbitrages. Certaines décisions sont mêmes proches de se référer à un abonnement sans toutefois employer le mot.
Mais déjà la polémique occupe les esprits. Brillon relate qu'en 1702, sur une
demande d'honoraires, un ancien avocat a soutenu qu'il n'y avait point d'action en
la matière. Il tranche ainsi la discorde : « Ceux qui sont intéressés à soutenir l'action
des avocats, leurs confrères, ne manquent point de citer un ancien édit, qui porte
que les avocats prêteront le serment de ne plaider que les causes qu'ils estimeront
justes, et de ne rien prendre pour leur honoraire au-dessus de trente livres tournois,
d'où ils insèrent qu'ils ont une action. Les autres au contraire, diront, que, pour ne
pas tomber dans le cas de la contravention à l'ordonnance, et ne point donner lieu à
une multiplicité de lois déshonorables au ministère, il est plus prompt et plus sûr de
renoncer à toute action et demande. Voici une dissertation faite dans la vue d'établir
la validité et la décence de la demande ; il peut y avoir des occasions de la faire
valoir. C'est contre toutes les règles, qu'on prétend que les avocats n'ont point d'action pour leurs honoraires. Elle est établie par les lois et les ordonnances, par le
sentiment des docteurs, et par les arrêts ». Et de donner moult références, comme
l'ordonnance de Charles VII en 1453 (art. 45), ou les ouvrages de Jean Boutillier (circa
1325/1345-1395), Charles Loyseau (1564-1627), Antoine Mornac (1554-1619),
Jacques Cujas (1522-1590), Charles Dumoulin (1500-1566), sans omettre de citer
une décision contraire et isolée (13 janv. 1648, parlement de Toulouse). Il conclut
sagement : « Il est vrai qu'il n'est pas agréable à un avocat de demander en justice
ses honoraires ; mais il est encore plus indigne aux parties, qui ont profité de ses
soins et de ses veilles, de lui refuser la récompense qui lui est due ». Mais son
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