Carrières judiciaires - Entrer à l’ENM - L’épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain - 3e - 222

PARTIE 4 - ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR DOUZE SUJETS POTENTIELS

Un colloque à l'École nationale de la magistrature :
« La lutte contre la corruption des agents publics » (source : ENM)
L'ENM et l'École nationale des procureurs de Chine se sont penchées, les 24 et 25 mai
2012, sur la question de la corruption des agents publics.
Dans son propos introductif, le directeur de l'ENM, Xavier Ronsin, a cité les premières
lignes de la déclaration du Cinquième forum mondial sur la lutte contre la corruption et
sur la sauvegarde de l'intégrité, adoptée à Johannesburg le 4 avril 2007 : « La corruption est un phénomène structurel global qui embrasse tous les secteurs de la société
et qui touche à la fois les pays développés et les pays en voie de développement. »
Et Xavier Ronsin de poursuivre :
« Il est notable tout d'abord que, du point de vue administratif, la présence de phénomènes de corruption répandus et systématiques chez les sujets titulaires de fonctions
publiques entraîne une distorsion sur l'usage des marges d'appréciation dont les
fonctionnaires publics sont porteurs. Le pouvoir discrétionnaire, au lieu d'être exercé
dans le but de rechercher l'intérêt général de la société, est alors exercé pour favoriser
la poursuite d'intérêts particuliers.
La corruption influe également sur l'exercice des pouvoirs souverains de la part
des organes constitutionnels d'un État. L'action du gouvernement et les décisions
législatives du parlement peuvent ainsi être influencées par des sujets qui, par le
biais d'activités de corruption, poursuivent leurs propres intérêts, en ralentissant ou
en empêchant la réalisation d'objectifs utiles à la société tout entière. Ceci comporte
deux séries de conséquences : une défiance croissante des citoyens envers l'appareil
public dans son ensemble ainsi que leur désintérêt à l'égard de la politique ; et, un
gaspillage de ressources économiques publiques qui, surtout dans les pays en voie
de développement, entraîne un ralentissement du développement économique et
social, et ce, d'autant que les investisseurs se détournent des pays où la corruption
fait rage. »
« Face à ce constat, conclut-il, il est apparu particulièrement utile de favoriser toutes
les formes de lutte contre la corruption, au rang desquelles figure la formation
judiciaire ».

Bibliographie sélective pour aller plus loin et agrémenter vos copies
Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché. Milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la
France du xxe siècle, 1981.
Yves Mény, La Corruption de la République, 1992.
Alain Etchegoyen, Le Corrupteur et le corrompu, 1995.
Patrice Meyer-Bisch et Marco Borghi, La Corruption. L'envers des droits de l'homme,
1995.
Gérard Davet et Fabrice Lhomme, French corruption, 2012.
Noël Pons, La Corruption des élites. Expertise, lobbying, conflits d'intérêts, 2012.
Philippe Even, Corruptions et crédulité en médecine, 2015.
À noter : La revue L'Histoire a consacré, en 2001, un de ses numéros à « La République
des affaires ».

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