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INTRODUCTION

1 › Des mesures alternatives. Afin de pouvoir entendre les personnes soupçonnées d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, les enquêteurs disposent principalement de deux outils, deux cadres : la garde à vue et l'audition
libre. L'une et l'autre poursuivent le plus souvent le même objectif, à savoir
auditionner une personne sur laquelle pèsent de tels soupçons. Leurs régimes
sont en revanche différents, ne serait-ce qu'eu égard au caractère privatif de
liberté de la garde à vue. Sous réserve que les conditions soient réunies, l'enquêteur est alors face à une alternative et son choix se porte sur l'une ou l'autre
de ces mesures. Certes, la garde à vue peut succéder à une audition libre, mais
il n'est pas possible de cumuler ces régimes à l'occasion d'une même audition
et portant sur les mêmes faits. Un cadre procédural doit être choisi, au regard
des circonstances et des exigences de l'espèce, et les enquêteurs doivent respecter ce cadre.
2 › Des mesures complémentaires. La garde à vue et l'audition libre sont également complémentaires. L'audition libre, lorsqu'elle est possible, permet en
effet d'éviter de placer une personne en garde à vue et donc de la priver de sa
liberté. À l'inverse, la garde à vue est parfois nécessaire, lorsque la personne
refuse de se présenter ou de rester dans les locaux de police ou de gendarmerie, alors que son audition est nécessaire. Dans ces hypothèses, la complémentarité est intéressante et elle dessine le domaine propre à chacune de ces
mesures. Mais la personne suspectée peut aussi accepter d'être librement auditionnée uniquement pour éviter une mesure de garde à vue, fut-ce en renonçant
à certains de ses droits ; la complémentarité est cette fois bien moins heureuse.
3 › Des mesures identifiées. La garde à vue et l'audition libre ont désormais
une place bien identifiée au sein du processus répressif, d'autant plus que les
dispositions du Code de procédure pénale distinguent précisément ces mesures.
La première est sans doute restée « le symbole de l'enquête pénale à la
française »1, au moins l'un d'entre eux ; la seconde a été encadrée plus récemment et il y est désormais massivement recouru2. Avant de procéder à l'étude de
1. M. GIACOPELLI, La garde à vue, De la réforme à la pratique, Dalloz, 2013, p. 1.
2. Alors qu'entre 2009 et 2013, le nombre de gardes à vue a fortement diminué, passant de près de 800 000 à
environ 380 000, le nombre d'auditions libre a lui considérablement augmenté, pour atteindre près de 800 000
mesures cette même année. Les réformes intervenues depuis ont sans doute atténué ces disparités, mais il n'en
demeure pas moins que l'audition libre est désormais fortement utilisée.

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