Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 123

LE DÉROULEMENT DE LA GARDE À VUE ET DE L'AUDITION LIBRE

prévoit d'ailleurs que « le procureur de la République contrôle les mesures de
garde à vue », et le principe est encore repris par l'article 62-3. Si certaines
questions ont pu se poser sur le point de savoir si le procureur de la République
relevait de l'autorité judiciaire, au sens de l'article 66 de la Constitution, pour
pouvoir contrôler les atteintes à la liberté individuelle, le débat est désormais
clos, puisque le Conseil accepte cette intervention46, tout en exigeant l'intervention d'un magistrat du siège après une certaine durée47. De même, si la
Cour européenne des droits de l'homme a pu considérer que le procureur de
la République français ne présentait pas les garanties d'indépendance suffisantes pour être regardé comme une autorité judiciaire48, au sens de l'article 5 de
la Convention, ces décisions ne le privent pas de la possibilité de contrôler les
mesures privatives de liberté de courte durée49. De même encore, et alors
qu'une décision rendue à propos des procureurs allemands pouvait laisser
entrevoir une solution différente50, la Cour de justice de l'Union européenne a
considéré que les magistrats du parquet étaient suffisamment indépendants et
impartiaux pour intervenir lors des mandats d'arrêt européens51. Dès lors,
l'intervention du procureur lors des quarante-huit premières heures de garde
à vue ne soulève pas de difficultés constitutionnelles ou conventionnelles52.
256 › Procureurs compétents. L'article 63-9 du Code de procédure pénale pose
comme principe que le procureur de la République sous la direction duquel l'enquête est menée est compétent pour être avisé des placements en garde à vue,
pour en contrôler le déroulement et en ordonner la prolongation ; il est également compétent pour décider de l'issue de la mesure. Le texte prévoit toutefois
une compétence concurrente avec celle du procureur de la République du lieu
où est exécutée la garde à vue, qui est pareillement compétent pour en contrôler
le déroulement et en ordonner la prolongation53 ; il ne peut toutefois, et logiquement, décider de l'issue de la mesure. Le parquet étant indivisible, la référence
au procureur de la République doit être comprise comme visant tout magistrat
de l'un de ces parquets compétents, soit en raison de la direction de l'enquête
soit en raison du lieu d'exécution de la garde à vue.
257 › Intervention du juge d'instruction. Comme le précise l'alinéa 2 de l'article 154 du Code de procédure pénale, lorsque la garde à vue intervient dans le
cadre d'une commission rogatoire, les attributions conférées au procureur de la
46. Cons. const., 30 juill. 2010, nº 2010-14/22 QPC.
47. Cons. const., 17 déc. 2010, nº 2010-80 QPC ; 6 mai 2011, nº 2011-125 QPC. Sur l'indépendance des magistrats du parquet, Cons. const., 8 déc. 2017, nº 2017-680 QPC.
48. CEDH, 10 juill. 2008, Medvedyev et a. c/France, req. nº 3394/03 ; v. surtout CEDH, 23 nov. 2010, Moulin
c/France, req. nº 37104/06, et les décisions ultérieures, CEDH, 27 juin 2013, Vassis c/France, req.
nº 62736/09 ; 4 déc. 2014, Hassan et a. c/France et Ali Samatar et a. c/France, req. nº 17110/10,
17301/10, 46695/10, 54588/10.
49. Cass. crim., 15 déc. 2010, nº 10-83674 ; 18 janv. 2011, nº 10-84980 ; 20 mars 2013, nº 12-82112.
50. CJUE, 27 mai 2019, C-508/18 et C-82/19.
51. CJUE, 12 déc. 2019, C-566/19 et C-626/19.
52. V. sur ce point J.-B. PERRIER, « La question prioritaire de constitutionnalité et la matière pénale. De la concurrence à la
complémentarité dans la protection des droits et libertés fondamentaux », in La question prioritaire de constitutionnalité, PUAM, 2011, p. 246 et s.
53. Ces deux magistrats sont également compétents pour saisir le JLD aux fins de prolongation supplémentaire de la
garde à vue en application de l'article 706-88 du CPP ; Cass. crim., 23 nov. 2016, nº 16-81904.

123



Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Table des matières de la publication Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 1
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 2
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 3
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 4
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 5
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 6
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 7
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 8
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 9
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 10
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 11
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 12
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 13
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 14
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 15
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 16
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 17
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 18
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 19
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 20
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 21
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 22
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 23
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 24
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 25
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 26
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 27
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 28
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 29
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 30
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 31
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 32
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 33
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 34
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 35
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 36
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 37
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 38
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 39
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 40
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 41
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 42
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 43
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 44
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 45
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 46
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 47
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 48
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 49
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 50
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 51
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 52
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 53
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 54
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 55
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 56
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 57
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 58
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 59
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 60
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 61
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 62
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 63
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 64
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 65
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 66
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 67
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 68
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 69
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 70
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 71
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 72
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 73
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 74
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 75
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 76
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 77
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 78
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 79
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 80
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 81
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 82
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 83
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 84
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 85
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 86
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 87
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 88
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 89
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 90
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 91
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 92
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 93
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 94
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 95
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 96
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 97
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 98
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 99
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 100
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 101
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 102
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 103
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 104
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 105
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 106
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 107
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 108
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 109
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 110
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 111
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 112
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 113
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 114
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 115
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 116
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 117
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 118
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 119
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 120
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 121
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 122
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 123
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 124
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 125
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 126
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 127
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 128
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 129
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 130
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 131
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 132
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 133
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 134
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 135
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 136
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 137
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 138
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 139
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 140
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 141
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 142
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 143
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 144
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 145
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 146
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 147
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 148
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 149
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 150
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 151
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 152
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 153
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 154
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 155
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 156
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 157
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 158
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 159
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 160
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 161
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 162
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 163
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 164
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 165
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 166
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 167
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 168
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 169
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 170
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 171
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 172
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 173
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 174
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 175
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 176
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 177
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 178
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 179
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 180
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 181
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 182
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 183
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 184
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 185
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 186
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 187
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 188
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 189
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 190
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 191
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 192
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 193
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 194
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 195
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 196
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 197
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 198
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 199
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 200
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 201
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 202
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 203
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 204
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 205
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-05-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-10-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-69-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-79-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-80-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-67-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-210-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-204-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-193-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-118-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-064-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-051-9
https://www.nxtbookmedia.com