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LE DÉROULEMENT DE LA GARDE À VUE ET DE L'AUDITION LIBRE

ou encore lorsque cela pourrait, sur la base d'éléments objectifs factuels, compromettre de manière significative la procédure pénale138. Dans de telles
hypothèses139, le mineur peut alors désigner un adulte approprié qui doit être
accepté en tant que tel par l'autorité compétente. Cet adulte approprié est
alors le destinataire des informations et pourra accompagner le mineur lors
des auditions. Enfin, si le mineur ne désigne aucun adulte approprié ou si la
désignation n'est pas acceptée, le magistrat compétent désigne une autre personne pour recevoir les informations et accompagner le mineur140.
294 › Mise en œuvre du droit d'être accompagné. Si l'information des titulaires
de l'autorité parentale ou de l'adulte approprié est obligatoire, sauf exception
justifiée, l'accompagnement du mineur par ces mêmes personnes n'a lieu que
si l'autorité qui procède à l'audition estime qu'il est dans l'intérêt supérieur de
l'enfant d'être accompagné et que la présence de ces personnes ne porte pas
atteinte à la procédure. L'accompagnement est donc clairement soumis à l'accord de l'enquêteur, qui n'a pas à justifier de l'absence d'accompagnement141.
Lorsqu'un tel accompagnement est accepté par l'enquêteur, les titulaires de
l'autorité parentale ou l'adulte approprié sont avisés de l'audition et celle-ci ne
peut débuter en l'absence de ces personnes avant l'expiration d'un délai de deux
heures ; on retrouve ici le même délai que celui prévu pour l'arrivée de
l'avocat142. Leur rôle est très limité, ces personnes sont seulement présentes,
elles ne peuvent pas poser de questions et n'ont d'ailleurs pas à signer les
procès-verbaux143.

C - LA RÉALISATION DES CONFRONTATIONS
295 › Utilité des confrontations. Il n'est pas rare que lors d'une audition libre
ou lors d'une garde à vue, les déclarations des différentes personnes soupçonnées puissent se contredire entre elles. Une même contradiction peut encore se
retrouver entre les déclarations du suspect et celles d'un témoin et plus encore
avec celles de la personne se prétendant victime des faits. Dans de telles situations, il peut être utile de confronter ces personnes entre elles afin de voir si,
mises face à face, elles maintiennent leurs déclarations. Il n'est pas rare que
confronté à sa victime, le suspect finisse par reconnaître les faits, parfois niés
malgré les évidences. Mais une telle confrontation peut aussi être contre-productive, en ce qu'elle risque de raviver le conflit entre les protagonistes. Un tel
risque s'observe souvent lors des violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, le suspect étant confronté avec le policier ou le gendarme
138. Tel est le cas notamment lorsque le représentant légal est également la victime des faits à l'origine de la garde à
vue, Cass. crim., 17 juin 2020, nº 20-80065.
139. En revanche, la désignation d'un tiers approprié n'a pas lieu lorsque les titulaires de l'autorité parentale ont pu
être joints mais ne sont pas présents.
140. Il peut s'agir d'un représentant d'une autorité ou d'une institution compétente en matière de protection de l'enfance, notamment un représentant ad hoc figurant sur la liste dressée par l'art. 706-51 du CPP.
141. Il s'agit ici d'une « faculté » laissée à la seule appréciation de l'enquêteur, qui n'a pas à en référer au magistrat.
142. V. supra nº 148.
143. Le procès-verbal doit cependant faire état de leur présence.

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