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LA GARDE À VUE ET L'AUDITION LIBRE

plaignant et auditionné par les collègues de ce dernier, ce qui peut attiser les
tensions.
296 › Modalités des confrontations. Concrètement, au cours de la garde à vue
ou librement144, la confrontation est organisée dans les locaux de police ou de
gendarmerie, dans une pièce qui permet la présence des personnes confrontées
et, le cas échéant, de leurs avocats ainsi que des enquêteurs. Selon les hypothèses et afin d'éviter tout risque de violences, il convient de veiller à ce que le lieu
permette une certaine distance entre les personnes. L'enquêteur commence par
donner la parole à chacun, avant de rappeler les précédentes déclarations ; il
confronte enfin les versions en posant des questions sur les contradictions relevées. La confrontation ne diffère donc pas de l'audition, elle reste sous la direction de l'enquêteur. Les personnes ne doivent pas échanger entre elles, elles
s'adressent à l'enquêteur, même s'il n'est pas rare qu'elles s'interpellent.
Dans ce cas, l'officier de police judiciaire doit veiller à ce que les échanges
n'exacerbent pas les tensions, mais il peut les laisser perdurer s'ils sont sereins
et utiles à la manifestation de la vérité.
297 › Confrontation et droit du suspect à l'assistance d'un avocat. L'article 634-3 du Code de procédure pénale assimilant audition et confrontation, la personne placée en garde à vue peut demander à être assistée par un avocat lors
d'une confrontation. Il en va de même pour la personne soupçonnée librement
entendue, lorsque les faits en cause sont constitutifs d'un crime ou d'un délit
puni d'emprisonnement, selon les prévisions de l'article 61-1, 5º. Lors de la
garde à vue, le délai de carence de l'article 63-4-2 trouve également à s'appliquer lorsque la première audition est en réalité une confrontation145. On rappelle qu'aucun délai de carence n'est prévu lors de l'audition libre146, mais il
est opportun de faciliter la présence de l'avocat. De même, la décision de reporter la présence de l'avocat lors des auditions entraîne le report de cette présence lors des confrontations147. L'avocat présent ne peut intervenir qu'en fin
de confrontation, pour poser quelques questions, mais il ne s'agit pas d'un
contre-interrogatoire.
298 › Confrontation et droit de la victime à l'assistance d'un avocat. Au-delà
de la nécessaire protection de son intégrité, la victime se voit également reconnaître le droit d'être assisté par un avocat lors des confrontations, et ce quel que
soit le cadre procédural. La victime bénéficie de ce droit même lorsque la personne soupçonnée n'est pas elle-même assistée par un avocat148. Ainsi, lorsque
le suspect est entendu librement pour un crime ou un délit puni d'une peine
d'emprisonnement, et qu'une confrontation a lieu, la victime peut demander à
être assistée par un avocat selon les modalités prévues par l'article 63-4-3.
Elle peut choisir un avocat ou demander à ce qu'il en soit désigné un par le
144. Une confrontation peut bien sûr être organisée devant le juge d'instruction, d'office ou à la demande de l'une des
parties.
145. Sur ce délai, v. supra nº 148.
146. V. supra nº 175.
147. Sur ce report, v. supra nº 154 et s.
148. Circ. du 23 mai 2011, préc., p. 26.

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