Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 175

LES SUITES DE LA GARDE À VUE ET DE L'AUDITION LIBRE

384 › Déroulement de l'entretien. L'objet du défèrement est bien sûr de permettre au procureur d'apprécier les suites à donner à l'enquête, même si
celui-ci a souvent déjà une idée. Pour l'éclairer, le procureur peut souhaiter
entendre la personne et même l'interroger : il l'avertit alors de son droit de
faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se
taire. Puis le procureur recueille ses déclarations ou procède à son interrogatoire. Ensuite, il entend, s'il y a lieu, les observations de l'avocat et on devine que
le rôle de l'avocat est limité lors de cet entretien, en ce qu'il n'intervient qu'à
l'issue. Son rôle a toutefois été renforcé, au moins dans son principe, puisque
les observations faites peuvent porter « sur la régularité de la procédure, sur
la qualification retenue, sur le caractère éventuellement insuffisant de l'enquête, sur la nécessité de procéder à de nouveaux actes qu'il estime nécessaires
à la manifestation de la vérité et sur les modalités d'engagement éventuel des
poursuites ou le recours éventuel à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »57. Il n'est pas certain que ces observations suffisent à faire évoluer le choix du procureur, mais celui-ci peut en tenir compte
pour apprécier les suites à donner.
En pratique, la présence de l'avocat lors du défèrement n'a pas pour l'heure
répondu à l'exigence d'un « débat contradictoire » pertinent sur l'orientation procédurale, les magistrats du parquet conservant une maîtrise absolue quant aux suites
qui semble souvent déterminées avant même le défèrement proprement dit. C'est
peut-être pour cela que les avocats ont insuffisamment investi ce temps procédural
qui aurait pu constituer une avancée intéressante.
c) Les suites du défèrement
385 › Options offertes. Le défèrement doit donc permettre au magistrat d'apprécier les suites à donner aux investigations réalisées par les services de police
ou de gendarmerie. Cela étant, le procureur décide très souvent de faire présenter la personne devant lui en vue de son jugement immédiat, voire en vue d'une
convocation par procès-verbal, voire d'une comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité. Il est en effet très rare, pour ne pas dire hypothétique,
que le procureur fasse déférer la personne devant lui à l'issue de la garde à vue
pour procéder à un rappel à la loi. L'entretien avec la personne et l'intervention
de l'avocat peuvent certes conduire le procureur à changer d'avis, à ordonner la
poursuite de l'enquête si d'autres investigations sont nécessaires, ou à prendre
une tout autre décision sur l'action publique58. Mais les orientations les plus
probables se résument à cette alternative : soit procéder à l'ouverture d'une
information judiciaire59 et présenter la personne au juge d'instruction, soit
faire comparaître cette personne devant une juridiction de jugement, à très
court ou à moyen terme. Le choix du magistrat est libre60, sous réserve d'une
qualification criminelle qui impose l'ouverture d'une information judiciaire.
57. Art. 393, al. 3, du CPP.
58. Le choix offert par l'article 40-1 du CPP reste entier.
59. L'information judiciaire peut être déjà en cours, auquel cas le procureur fait directement présenter la personne au
juge d'instruction, sous réserve de la nécessité d'un réquisitoire supplétif quant aux faits reprochés.
60. Cass. crim., 26 avr. 1994, nº 93-84880.

175


http://www.57.Il

Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Table des matières de la publication Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 1
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 2
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 3
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 4
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 5
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 6
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 7
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 8
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 9
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 10
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 11
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 12
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 13
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 14
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 15
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 16
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 17
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 18
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 19
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 20
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 21
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 22
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 23
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 24
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 25
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 26
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 27
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 28
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 29
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 30
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 31
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 32
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 33
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 34
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 35
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 36
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 37
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 38
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 39
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 40
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 41
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 42
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 43
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 44
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 45
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 46
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 47
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 48
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 49
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 50
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 51
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 52
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 53
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 54
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 55
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 56
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 57
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 58
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 59
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 60
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 61
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 62
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 63
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 64
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 65
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 66
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 67
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 68
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 69
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 70
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 71
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 72
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 73
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 74
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 75
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 76
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 77
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 78
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 79
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 80
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 81
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 82
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 83
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 84
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 85
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 86
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 87
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 88
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 89
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 90
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 91
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 92
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 93
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 94
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 95
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 96
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 97
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 98
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 99
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 100
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 101
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 102
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 103
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 104
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 105
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 106
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 107
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 108
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 109
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 110
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 111
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 112
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 113
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 114
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 115
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 116
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 117
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 118
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 119
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 120
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 121
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 122
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 123
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 124
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 125
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 126
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 127
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 128
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 129
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 130
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 131
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 132
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 133
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 134
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 135
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 136
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 137
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 138
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 139
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 140
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 141
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 142
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 143
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 144
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 145
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 146
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 147
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 148
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 149
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 150
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 151
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 152
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 153
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 154
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 155
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 156
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 157
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 158
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 159
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 160
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 161
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 162
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 163
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 164
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 165
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 166
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 167
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 168
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 169
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 170
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 171
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 172
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 173
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 174
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 175
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 176
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 177
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 178
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 179
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 180
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 181
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 182
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 183
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 184
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 185
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 186
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 187
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 188
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 189
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 190
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 191
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 192
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 193
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 194
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 195
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 196
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 197
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 198
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 199
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 200
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 201
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 202
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 203
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 204
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 205
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-05-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-10-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-69-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-79-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-80-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-67-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-210-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-204-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-193-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-118-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-064-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-051-9
https://www.nxtbookmedia.com