Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 202

LA GARDE À VUE ET L'AUDITION LIBRE

CHAPITRE II

LES DROITS LORS DE LA GARDE À VUE ET DE L'AUDITION
LIBRE ...........................................................................................................

51

Section I - Les droits communs .............................................................

51

§ 1 - Le droit à l'information ..................................................................

52

A - L'exigence d'information .......................................................

52

B - Le contenu de l'information ....................................................

59

C - L'obligation d'information de certains tiers ..............................

65

§ 2 - Le droit de garder le silence ..........................................................

68

A - La reconnaissance du droit de garder le silence ......................

68

B - L'exercice du droit de se taire ................................................

71

§ 3 - Le droit à l'assistance d'un avocat ..................................................

73

A - Le droit à l'assistance d'un avocat lors de la garde à vue ........

74

B - Le droit à l'assistance d'un avocat lors d'une audition libre ......

91

§ 4 - Le droit à l'assistance d'un interprète ..............................................

96

A - La reconnaissance du droit à l'assistance d'un interprète .........

96

B - Les modalités de l'assistance par un interprète.........................

97

Section II - Les droits spécifiques .........................................................

99

§ 1 - Les droits spécifiques de la personne librement auditionnée .............

100

A - Le droit de quitter les lieux .....................................................

100

B - Le droit à bénéficier de conseils juridiques gratuits ..................

101

§ 2 - Les droits spécifiques de la personne gardée à vue .........................

102

A - Le droit à être informé de la privation de liberté ......................

103

B - Le droit de faire prévenir et de communiquer avec certaines
personnes .............................................................................

103

C - Le droit à un examen médical ................................................

109

D - Le droit de présenter des observations à un magistrat ..............

113

LE DÉROULEMENT DE LA GARDE À VUE ET DE L'AUDITION
LIBRE ...........................................................................................................

115

Section I - La mise en œuvre de la garde à vue et de l'audition
libre ..........................................................................................................

115

§ 1 - La mise en œuvre de l'audition libre ..............................................

116

A - Les modalités de convocation ou de comparution ....................

116

B - Le contrôle de l'audition libre .................................................

118

C - Le cours de l'audition libre.....................................................

119

CHAPITRE III

202



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Table des matières de la publication Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

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