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TABLE DES MATIÈRES

§ 2 - La mise en œuvre de la garde à vue ..............................................
A - Les modalités de convocation ou de comparution ....................
B - Le contrôle de la privation de liberté .......................................
C - Le cours de la garde à vue ....................................................

Section II - Les auditions et confrontations lors de la garde à vue
et de l'audition libre ..............................................................................
§ 1 - Le travail de l'enquêteur lors des auditions et confrontations ............
A - La réalisation des auditions ...................................................
B - Les spécificités de certaines auditions .....................................
C - La réalisation des confrontations ............................................
§ 2 - L'assistance par un avocat lors des auditions et confrontations .........
A - Le rôle prévu pour l'avocat au cours des auditions
et confrontations ...................................................................
B - La question du silence et le conseil de l'avocat ........................

Section III - La durée de la garde à vue et de l'audition libre .........
§ 1 - La durée de l'audition libre ............................................................
§ 2 - La durée de la garde à vue ...........................................................
A - La computation de la durée de la garde à vue ........................
B - La diversité des durées de la garde à vue ...............................
C - La fin de la garde à vue ........................................................

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CHAPITRE IV

LES SUITES DE LA GARDE À VUE ET DE L'AUDITION LIBRE ....
Section I - L'orientation procédurale après la garde à vue
et l'audition libre ....................................................................................
§ 1 - L'absence de réponse immédiate ...................................................
A - Une possibilité limitée d'information .......................................
B - Une possibilité conditionnée d'accès au dossier ......................
§ 2 - La mise en œuvre de l'action publique ...........................................
A - L'information par l'enquêteur lors de la garde à vue
ou de l'audition libre .............................................................
B - La présentation à un magistrat à l'issue de la garde à vue .......

Section II - La contestation de la garde à vue et de l'audition libre
§ 1 - Les moyens au soutien de la contestation ........................................
A - La preuve d'une irrégularité ...................................................
B - La nécessité du grief ..............................................................
§ 2 - Les modalités de la contestation .....................................................
A - La qualité pour agir ..............................................................
B - Le moment pour contester.......................................................
C - La présentation de la demande ..............................................

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Table des matières de la publication Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 1
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 2
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 5
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 6
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 7
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 8
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 12
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 13
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 15
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 16
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 17
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 18
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 19
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 20
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 21
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 22
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 23
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 24
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 25
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 26
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 27
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 28
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 29
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 30
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 31
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 32
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 33
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 39
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 40
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 42
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 49
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 50
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 51
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 52
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 57
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 59
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 60
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 61
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 62
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 63
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Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 66
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