Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 78

LA GARDE À VUE ET L'AUDITION LIBRE

138 › Un entretien par vingt-quatre heures. Le gardé à vue ne peut solliciter
qu'un seul entretien lors des vingt-quatre premières heures de garde à vue.
Toutefois, lorsque la garde à vue fait l'objet d'une prolongation, la personne
peut demander à s'entretenir de nouveau avec un avocat. Cette possibilité d'un
nouvel entretien se retrouve encore lors de chaque prolongation éventuelle décidée sur le fondement et selon les modalités prévues par l'article 706-88, sous
réserve que l'intervention de l'avocat n'ait pas été différée157. Enfin, pour que
ce droit à un nouvel entretien avec un avocat soit effectif, il est nécessaire que
le gardé à vue en soit informé, lors de la prolongation de la mesure158.
139 › Cumul de gardes à vue. Si la personne placée en garde à vue n'a droit
qu'à un entretien par période de vingt-quatre heures, il faut sans doute distinguer l'hypothèse où deux gardes à vue se succèdent, voire l'hypothèse où la personne est interrogée sur d'autres faits, en application de l'article 65 du Code de
procédure pénale159. En pareil cas, la nouvelle garde à vue doit permettre un
nouvel entretien, peu important le délai passé depuis le précédent160. De
même, l'article 65 visant l'article 63-4-2 au titre des droits reconnus à la personne entendue au cours d'une garde à vue portant sur d'autres faits161, cette
personne doit aussi pouvoir bénéficier d'un entretien pour ces autres faits162,
peu important qu'elle ait déjà pu avoir un tel entretien au cours de la même
période pour les premiers faits.
b) La consultation des pièces et la préparation de l'entretien
140 › L'accès à certaines pièces du « dossier ». Dès son arrivée dans les
locaux de police ou de gendarmerie, et donc préalablement à l'entretien avec
la personne gardée à vue (mais aussi à l'issue de l'entretien), l'avocat peut
prendre connaissance des pièces visées limitativement par l'article 63-4-1 du
Code de procédure pénale. Sont ainsi visés le procès-verbal constatant la notification du placement en garde à vue et des droits y étant attachés, l'éventuel
certificat médical, s'il y a eu examen, ainsi que, le cas échéant, les procès-verbaux d'audition de la personne. La personne gardée à vue peut également
consulter ces documents et elle est d'ailleurs informée de ce droit163. L'avocat
ne peut en demander ou en réaliser une copie, mais il peut prendre des notes. À
l'évidence, il n'est pas possible de considérer que ce texte prévoit l'accès au
dossier tant réclamé par les avocats, au point que l'on ne peut que constater

157. V. infra nº 154 et s.
158. Cass. crim., 1er déc. 2015, nº 15-84874 ; v. supra nº 89. V. également en ce sens la circ. du 23 mai 2011,
préc., spéc. pt. III.5.1.
159. Sur cette possibilité, v. supra nº 55.
160. En ce sens, v. la circ. du 4 déc. 2000 (NOR : JUSD0030205C).
161. Il ne s'agit pas dans cette hypothèse d'une nouvelle garde à vue, de telle sorte que le prononcé de la nullité de la
garde à vue initiale conduit à annuler également les auditions réalisées sur d'autres faits en application de l'article 65 du Code de procédure pénale, Cass. crim., 14 nov. 2019, nº 19-83285 ; v. supra nº 55.
162. La circulaire du 23 mai 2014 n'apporte pas de précisions sur ce point, mais la référence à l'article 63-4-2 commande de permettre un nouvel entretien.
163. Art. 63-4-1, al. 2, CPP.

78



Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Table des matières de la publication Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re

Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 1
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 2
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 3
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 4
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 5
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 6
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 7
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 8
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 9
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 10
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 11
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 12
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 13
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 14
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 15
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 16
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 17
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 18
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 19
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 20
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 21
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 22
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 23
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 24
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 25
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 26
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 27
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 28
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 29
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 30
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 31
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 32
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 33
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 34
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 35
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 36
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 37
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 38
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 39
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 40
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 41
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 42
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 43
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 44
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 45
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 46
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 47
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 48
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 49
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 50
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 51
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 52
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 53
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 54
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 55
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 56
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 57
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 58
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 59
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 60
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 61
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 62
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 63
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 64
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 65
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 66
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 67
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 68
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 69
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 70
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 71
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 72
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 73
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 74
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 75
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 76
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 77
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 78
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 79
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 80
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 81
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 82
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 83
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 84
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 85
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 86
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 87
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 88
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 89
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 90
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 91
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 92
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 93
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 94
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 95
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 96
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 97
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 98
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 99
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 100
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 101
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 102
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 103
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 104
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 105
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 106
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 107
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 108
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 109
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 110
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 111
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 112
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 113
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 114
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 115
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 116
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 117
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 118
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 119
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 120
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 121
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 122
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 123
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 124
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 125
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 126
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 127
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 128
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 129
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 130
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 131
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 132
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 133
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 134
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 135
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 136
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 137
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 138
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 139
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 140
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 141
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 142
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 143
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 144
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 145
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 146
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 147
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 148
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 149
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 150
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 151
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 152
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 153
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 154
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 155
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 156
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 157
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 158
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 159
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 160
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 161
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 162
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 163
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 164
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 165
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 166
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 167
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 168
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 169
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 170
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 171
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 172
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 173
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 174
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 175
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 176
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 177
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 178
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 179
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 180
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 181
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 182
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 183
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 184
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 185
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 186
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 187
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 188
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 189
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 190
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 191
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 192
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 193
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 194
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 195
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 196
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 197
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 198
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 199
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 200
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 201
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 202
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 203
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 204
Guide pratique - La garde à vue et l'audition libre - 1re - 205
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-05-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-10-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-69-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-79-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-80-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-901626-67-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-210-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-204-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-193-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-118-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-064-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/978-2-35971-051-9
https://www.nxtbookmedia.com