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LISTE DES ABRÉVIATIONS

ACS
AEEH
AJ
AME
APA
ASH
BAJ
C. civ.
C. rur.
CAF
CARSAT
CASF
CCAS
CDAPH

Assurance complémentaire santé
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Aide juridictionnelle
Aide médicale d'État
Allocation personnalisée d'autonomie
Aide sociale à l'hébergement
Bureau d'aide juridictionnelle
Code civil
Code rural et de la pêche maritime
Caisse d'allocations familiales
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Code de l'action sociale et des familles
Commission centrale d'aide sociale
Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
CDAS
Commission départementale d'aide sociale
CMRA
Commission médicale de recours amiable
CMU-c
Couverture maladie universelle complémentaire
CNITAAT
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
l'assurance des accidents du travail
COJ
Code de l'organisation judiciaire
CPC
Code de procédure civile
CRA
Commission de recours amiable
CRPA
Code des relations entre le public et l'administration
CRRMP
Comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles
CSS
Code de la sécurité sociale
J.-Cl. Protection sociale Juris-Classeur Protection sociale
JCP E
La Semaine juridique, édition générale
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
MSA
Mutualité sociale agricole
PCH
Prestation de compensation du handicap
PCH
Prestation de compensation handicapé
RPO
Recours préalable obligatoire
T. confl.
Tribunal des conflits
TASS
Tribunal des affaires de sécurité sociale
TCI
Tribunal du contentieux de l'incapacité
TGI
Tribunal de grande instance

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