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INDEX ALPHABÉTIQUE

A
Aide sociale, v. Contentieux de l'aide sociale
Aide juridictionnelle, 185 et s.
Agents de greffe :
- mise à disposition, 29 et s.
- régime, 32 et s.
- rémunération, 38
- serment, 33
- temps de travail, 35, 36
Allocation aux adultes handicapés, 17
Appel : voie de recours, 208
Assesseurs :
- collégialité, v. Collégialité
- cour d'appel d'Amiens, 50
- désignation, 42 et s.
- échevinage, v. Échevinage
- formation, 49
- indemnisation, 55
- mandat, 45
- régime agricole, 42, 51
- serment, 48
Assignation, 133
Assurance complémentaire santé (ACS), 19

C
Carte mobilité inclusion, 17
Collégialité, 52 et s., 196 et s.
Comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles (CRRMP)
- mise en état, 153, 182, 183
- composition et fonctionnement, 277
- avis du CRRMP, 279.

Commission de recours amiable (CRA)
- litiges concernés, 113
- exercice du recours préalable
obligatoire, 115
- composition, 116
- décision, 117, 118
Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH)
- litiges concernés, 87 et s.
- exercice du recours préalable
obligatoire, 92
- contenu du recours, 94
- effet suspensif (absence), 95
- composition, 96
- décision, 98
Commission médicale de recours amiable
(CMRA)
- litiges concernés, 67 et s.
- saisine, 74
- incompétence partielle, 75
- régimes spéciaux, 71
- phase contradictoire, 77
- examen clinique facultatif, 79
- composition, 78
- rapport de la CMRA, 81
- décision de la CMRA, 81.
Compétence matérielle
- pôle social du TGI, 21 et s.
- cour d'appel, 26
- cour d'appel d'Amiens, 27
Compétente territoriale
- pôle social du TGI, 126, 127
Conciliation
- régime agricole, 109
- litige relatif au handicap, 93

161



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