Guide pratique - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - 1re - 169

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE II

L'UNIFORMISATION DU RECOURS CONTENTIEUX ..................

81

Section I - Le nouveau socle procédural .............................................

82

§ 1 - Les règles applicables à l'ensemble du contentieux hors tarification ..

82

I - La saisine du pôle social du tribunal de grande instance ...........

83

A - La compétence territoriale du pôle social ................................

83

B - Le formalisme de la saisine du pôle social ...............................

84

C - Le traitement de la saisine par le pôle social ...........................

87

II - L'orientation du recours ..........................................................

88

A - Les nouveaux pouvoirs du juge ..............................................

89

B - La modulation des pouvoirs existants ......................................

96

III - L'audience ............................................................................

102

A - La préparation de l'audience : les avis et convocation
par le greffe .........................................................................

102

B - Assistance et représentation des parties ..................................

104

C - L'oralité ................................................................................

106

D - La composition de la formation de jugement ...........................

107

IV - Le jugement .........................................................................

109

A - L'exécution provisoire ............................................................

109

B - Les dépens : la fin de la gratuité .............................................

109

C - Les voies de recours ..............................................................

111

V - Procédures spécifiques de recouvrement des créances .............

113

§ 2 - Les règles applicables au contentieux de la tarification ....................

114

§ 3 - Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité
sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture ....................................

117

Section II - Les mesures d'instruction ...................................................

117

§ 1 - Les mesures d'instruction communes aux contentieux général
et technique de la sécurité sociale ..................................................

118

I - La consultation clinique ou sur pièces à l'audience ...................

118

II - L'expertise judiciaire ..............................................................

123

§ 2 - Les mesures d'instruction propres au contentieux général
de la sécurité sociale.....................................................................

129

I - Les expertises médicales dites « techniques » ............................

130

A - L'expertise technique de première intention .............................

130

B - L'expertise technique de seconde intention ..............................

135

II - L'expertise technique spécifique ..............................................

138

III - La saisine pour avis d'un comité régional de reconnaissance
des maladies professionnelles ................................................

140

169



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Table des matières de la publication Guide pratique - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - 1re

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