Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 10

DROIT DU CAUTIONNEMENT

cautionnement peut également être une opération de banque lorsqu'il est consenti
par des établissements de crédit. Tous les types de crédit sont donc aujourd'hui susceptibles d'être garantis par des cautionnements, devenus aussi fréquents dans des
opérations - notamment immobilières - intéressant de simples particuliers que
dans la vie des affaires. L'évolution de la composition des patrimoines, le faible
coût de constitution de cette sûreté personnelle, et l'atteinte portée à l'efficacité
des sûretés réelles par le droit des procédures collectives ont conduit, dès la fin
du XXe siècle à faire du cautionnement la figure de proue des sûretés. Les nouvelles
formes de sûretés personnelles nées du commerce international ou de la pratique
des affaires telles que la garantie autonome et la lettre d'intention - jugées inadaptées aux opérations usuellement garanties pas des cautionnements - n'ont pas
davantage affaibli cette hégémonie.
Outre la diversification évoquée, plusieurs facteurs contribuent à la complexité de la
matière et, partant, à sa vitalité. D'abord, le contrat de cautionnement procède d'une
opération à trois personnes impliquant un créancier, une caution et un débiteur. Les
liens entre chacun de ces protagonistes doivent donc être précisés, ainsi que ceux
entre l'obligation garantie - le remboursement du prêt, le loyer, etc. - et l'obligation
de la caution. Le cautionnement est ainsi une opération juridiquement complexe.
Ensuite, les enjeux de la réglementation du cautionnement sont sensibles. Unilatéral, le cautionnement est en effet un contrat risqué aux termes duquel une personne, la caution s'engage envers un créancier à payer la dette d'une troisième
personne, le débiteur, si celui-ci est défaillant. La caution s'expose ainsi à devoir
supporter le poids d'une dette qui n'est pas la sienne, sans avoir toujours conscience
d'un tel risque au jour de la souscription de la garantie. Un tel déséquilibre inhérent
à son engagement justifie une protection particulière de la caution à l'origine d'une
jurisprudence foisonnante et de nombreuses dispositions législatives spéciales
contenues en particulier, mais pas seulement, dans le Code de la consommation.
Le cautionnement a ainsi été une des cibles privilégiées de la vague de consumérisme qui a marqué la fin du XXe siècle menaçant l'exigence de sécurité juridique
pourtant indispensable au développement du crédit. Enfin, le droit du cautionnement
est au carrefour des droits. On songe naturellement au droit des procédures collectives ou du surendettement des particuliers, la mise en œuvre du cautionnement
intervenant bien souvent alors que le débiteur est insolvable. Outre l'insolvabilité
du débiteur, la nature de l'opération garantie est susceptible d'influer sur son
régime. Ainsi, au-delà du droit commun des obligations, le cautionnement consenti
par une personne mariée conduira à mobiliser les règles du droit patrimonial de la
famille quand celui consenti par une personne morale, celles du droit des sociétés.
À ces règles de fond viennent s'ajouter les nombreuses difficultés procédurales d'un
droit fortement marqué par une dynamique contentieuse rendue d'autant plus difficile à maîtriser qu'elle s'insère dans une opération à trois personnes, sinon plus.
2 › Ambition de l'ouvrage − De l'ensemble de ces éléments, il résulte qu'il n'est
pas aisé de cerner les conditions d'efficacité du cautionnement. Les difficultés
apparaissent tant au stade de la rédaction de l'acte qu'à celui de la détermination de ses effets et du contentieux qui naît de son exécution, surtout lorsque
celui-ci survient après l'ouverture d'une procédure collective visant l'un des protagonistes de l'opération. Les auteurs de cet ouvrage ont alors eu pour objectif
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