Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 11

INTRODUCTION

de donner aux praticiens, rédacteurs d'actes ou acteurs du contentieux, l'ensemble des outils leur permettant d'exécuter au mieux leur mission. L'ambition
est davantage pratique que théorique, étant entendu qu'il serait illusoire de prétendre détacher totalement l'une de l'autre, une maîtrise des fondements théoriques de la matière s'avérant, ici comme ailleurs, absolument indispensable
pour pouvoir utilement conseiller et défendre. Cette ambition explique que l'essentiel des développements soient consacrés à l'étude du droit positif, des textes
et solutions jurisprudentielles, et non aux débats doctrinaux qui animent la
matière. Cet ouvrage n'est pas pour autant descriptif. Il se veut au contraire critique des solutions du droit positif mais également prospectif en considération
notamment des évolutions législatives ou jurisprudentielles possibles. Cette
ambition pratique a également été déterminante du plan de l'ouvrage. Il ne
s'agit pas, en effet, de proposer ici un manuel contenant une étude systématique
du cautionnement. Ceci est l'objet des traités et manuels universitaires. Il s'agit
davantage de répondre le plus efficacement possible aux difficultés pratiques
posées par le cautionnement. Or celles-ci peuvent apparaître, on l'a vu, à deux
stades : la conclusion de l'opération d'abord ; l'exécution et le contentieux
ensuite. La première partie de cet ouvrage vise donc à répondre à l'ensemble
des questions qui se posent, ou qu'il est nécessaire de se poser, lorsque l'on
prépare, que l'on rédige et que l'on signe un contrat de cautionnement. La
deuxième partie vise ensuite à appréhender le contentieux qui peut naître au
stade de l'exécution afin de répertorier, notamment, l'ensemble des moyens de
défense dont peut se prévaloir la caution. La vie du cautionnement peut se trouver perturbée - aussi bien lors de la formation du contrat qu'en cours d'exécution - par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité. C'est l'objet de la troisième
partie de cet ouvrage que de mesurer l'incidence de ces procédures collectives
sur l'opération de cautionnement.
Mais il est nécessaire, à titre liminaire, de donner quelques éléments de définition
afin de préciser le champ de cet ouvrage. Le cautionnement doit ainsi être défini, et
distingué des figures voisines.
3 › Définition du cautionnement2 − Le cautionnement est aujourd'hui défini par
l'article 2288 du Code civil qui dispose que « celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur
n'y satisfait pas lui-même ». Le cautionnement est donc le contrat en vertu
duquel la caution s'engage à payer la dette du débiteur si celui-ci ne le fait
pas. De cette définition, il est possible de dégager ses caractères essentiels.
2. P. ANCEL, Le cautionnement des dettes de l'entreprise, Dalloz, Coll. « Réussir en affaire », 1989 ; N. BORGA, L'ordre
public et les sûretés conventionnelles, préf. S. Porchy-Simon, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque des thèses »,
vol. 82, 2009 ; M. BOURASSIN, L'efficacité des sûretés personnelles, préf. Jobard-Bachellier et Brémond, Bibl. dr.
privé, LGDJ, t. 456, 2006 ; P. DUPICHOT, Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés, 2005, préf.
M. Grimaldi, Presses Universitaires Panthéon-Assas, 2005 ; D. GRIMAUD, Le caractère accessoire du cautionnement,
préf. D. Legeais, PUAM, 2001 ; F. JACOB, Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de
garantie, préf. Ph. Simler, Bibl. dr. privé, t. 294, LGDJ, 1998 ; V. MAZEAUD, L'obligation de couverture, préf.
P. Jourdain, IRJS éd., t. 27, 2010 ; C.-A. MICHEL, La concurrence entre les sûretés, préf. P. Dupichot, Bibl. dr. privé,
t. 580, LGDJ, 2018 ; J.-D. PELLIER, Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation,
préf. Ph. Delebecque, Bibl. dr. privé, t. 539, LGDJ, 2012 ; M. SEJEAN, La bilatéralisation du cautionnement, préf.
D. Houtcieff, Bibl. dr. privé, t. 528, LGDJ, 2011.

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