Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 177

LE CONTENTIEUX DU CAUTIONNEMENT

payé sur les poursuites du créancier395. Reste que le droit commun de la responsabilité peut conduire à sanctionner la caution qui aurait été négligente au
moment du paiement. La Cour de cassation a par exemple jugé que la caution,
bien qu'ayant été poursuivie en paiement, commettait une faute en payant alors
qu'elle avait connaissance d'un moyen de défense qu'elle aurait pu opposer au
créancier396. Au contraire, la caution qui a payé dans l'ignorance d'une transaction
conclue entre le créancier et le débiteur, après avoir averti ce dernier, ne saurait
être tenue pour fautive de ce paiement397.
240 › Dualité et cumul de fondements − Selon le Code civil, la caution peut fonder son action récursoire contre le débiteur principal sur ses rapports personnels
avec ce dernier (article 2305) ou sur la subrogation consécutive à son paiement
(article 2306). Il ne s'agit pas à proprement parler de deux recours mais d'une
seule et même action récursoire qui repose sur une dualité de fondements.
Bien que la loi n'en dise mot, on admet d'ailleurs généralement que la caution
puisse se fonder cumulativement sur ces deux fondements398. La caution ne
peut à l'évidence obtenir par deux fois le remboursement de ce qu'elle a payé.
En revanche, cela lui permet de cumuler les avantages respectifs d'une créance
personnelle et d'une créance subrogatoire. Le recours personnel (A) - à l'exception du recours avant paiement - comme le recours subrogatoire (B) ne peuvent
être exercés qu'après paiement réalisé par le garant. Et le seul fait de se prévaloir d'une quittance subrogative pour établir la réalité du paiement ne prive pas la
caution du droit de se prévaloir de son recours personnel399.

A - LE RECOURS PERSONNEL
241 › Fondement incertain. Avantages certains. − Le fondement du recours
personnel de la caution est incertain. Le débat demeure toutefois principalement théorique puisque la loi elle-même consacre ce recours. En effet, selon
l'article 2305 du Code civil, « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur
principal que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ». Les
avantages de ce recours sont, eux, tout à fait certains. D'abord, la caution exerçant ses propres droits et non ceux du créancier qu'elle emprunterait par voie
de subrogation, elle n'est en principe pas affectée par les vicissitudes de l'obligation principale. Ensuite, contrairement au recours subrogatoire, la caution
peut réclamer davantage que ce qu'elle a payé. En effet, « ce recours a lieu tant
pour le principal que les intérêts et frais » (article 2305 alinéa 2 du Code civil).
242 › Condition du recours : la satisfaction du créancier − Selon le code, la
caution ne peut exercer son recours personnel que si elle a payé. Il serait préférable de dire que ce recours peut être exercé dès que la caution a satisfait le
créancier car le paiement n'est évidemment pas le seul mode d'extinction de
395.
396.
397.
398.
399.

Cass. com., 25 févr. 2016, pourvoi nº 14-21233.
Cass. 1re civ., 9 déc. 1997, Bull. civ. I, nº 366, RTD civ. 1998, 156, obs. P. CROCQ.
Cass. com., 11 déc. 1985, pourvoi nº 83-14691, Bull. civ. IV, nº 293.
Cass. 1re civ., 29 nov. 2017, pourvoi nº 16-22820, JCP G 2018, doctr. 367, nº 10, obs. Ph. SIMLER.
Cass. com., 15 juin 2016, pourvoi nº 15-18488 ; v. dans le même sens, Cass. 1re civ., 17 mars 2016, pourvoi
nº 15-13893.

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