Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 187

CHAPITRE III

L'incidence du risque d'insolvabilité
sur l'opération de cautionnement

Bibliographie : N. BORGA, « Regards sur les sûretés dans l'ordonnance du 18 décembre 2008 », RD bancaire et fin. mai 2009, étude 20 ; P. CROCQ, « L'ordonnance du
18 décembre 2008 et le droit des sûretés », JCP E 2009, nº 13, 131 ; P. CROCQ, « La
réforme des procédures collectives et le droit des sûretés », in La réforme du droit
des sûretés, D. 2006, 130 ; P. CROCQ, « Le droit des procédures collectives et le caractère accessoire du cautionnement », Mélanges Ph. Malaurie, 2005, Defrénois, p. 71 ;
M. LE CORRE, « Les plans et les cautions », Rev. proc. coll. 2015, 73 ; C. HOUIN-BRESSAND,
« La caution en difficulté », in Mélanges en l'honneur de D. Tricot, Dalloz-Litec, 2011,
p. 45 ; V. LEGRAND, « Rétablissement professionnel : quel sort réserver à la caution du
débiteur bénéficiaire de la procédure ? », LPA 2015, nº 1, p. 7 ; Ch. LEGUEVAQUES, « La
loi de sauvegarde et les cautions, : au bonheur des cautions ? », RD bancaire et fin.
janvier-février 2006, p. 7 ; C. MARIE, « Cautionnement et surendettement ou les cautions oubliées des procédures de surendettement des particuliers », Rev. proc. coll.
1996, p. 149 ; Ph. PÉTEL, « Les sûretés personnelles dans le nouveau droit des entreprises en difficulté », JCP E 2009, Dossier Sûretés et procédures collectives, 20 ;
Ph. PÉTEL, « Entreprises en difficulté : encore une réforme ! », JCP G 2014, doctr. 667 ;
S. PIEDELIÈVRE, « Surendettement et cautionnement », Defrénois 2000, 1073 ;
N. RONTCHEVSKY, « Les sûretés personnelles à l'épreuve de la loi de sauvegarde des
entreprises », Banque et droit 2006, nº 1-2, p. 17.
258 › Plan − La mise en œuvre du cautionnement suppose souvent de tenir
compte d'une situation ou d'un risque d'insolvabilité, pour deux raisons. D'abord,
comme toute sûreté, le cautionnement a naturellement vocation à être réalisé
en cas d'insolvabilité du débiteur de l'obligation garantie. L'ouverture d'une procédure collective au profit de ce dernier est alors susceptible de perturber à
plusieurs égards la poursuite de la caution (Section 1). Ensuite, il se peut que
les poursuites de la caution l'exposent à sa propre insolvabilité. Plusieurs mesures peuvent alors être mises en œuvre afin de lui permettre d'anticiper ou de
pallier une telle situation (Section 2).

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