Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 49

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT

Loin de l'obligation d'information ayant pour objet des données objectives, le devoir
de mise en garde implique une prise en compte, par le créancier, de l'intérêt de la
caution et des spécificités de chaque situation : il doit lui dévoiler les risques de
l'acte et lui déconseiller de contracter si l'opération est trop risquée ou si elle n'est
pas financièrement en mesure d'honorer son engagement. Et de fait, l'établissement
de crédit est un professionnel qui, rompu à la pratique du financement de projet, doit
permettre à la caution de mesurer la portée de son engagement en considération de
l'ensemble des éléments de l'opération : capacités de remboursement du débiteur
principal, risques liés à l'opération garantie et risques liés à l'appel de la garantie en
lui-même. L'objet des obligations d'information et de mise en garde est ainsi multiple et doit être précisé (I).
Cependant, de ce que la caution est parfois mieux placée pour connaître la situation
du débiteur et les risques de l'opération garantie, il résulte aujourd'hui que l'obligation d'information, comme le devoir de mise en garde, sont en principe exclus
lorsque la caution peut être qualifiée de caution avertie (II).

I - LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE MISE EN GARDE
AU PROFIT DE LA CAUTION NON AVERTIE
45 › Plan − Les obligations d'information, voire de mise en garde, pesant sur le
créancier ont de multiples objets qui peuvent être regroupés en deux grandes
catégories, relatives, pour l'une, aux capacités de remboursement du débiteur
principal et à l'opération garantie (A), pour l'autre aux capacités de remboursement de la caution elle-même, c'est-à-dire à l'éventuel caractère disproportionné du cautionnement (B).

A - LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE MISE EN GARDE RELATIVES
AUX CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT DU DÉBITEUR PRINCIPAL
46 › Présentation générale − L'idée est ici que la caution soit informée, et plus
encore, mise en garde, lorsqu'il existe dès la conclusion de la garantie un risque
trop élevé qu'elle soit appelée. S'il apparaît en effet quasi-certain, au regard de
la situation financière du débiteur principal et de l'économie de l'opération
garantie, que celui-ci ne pourra pas payer, alors la nature de la garantie consentie change. Dans une telle hypothèse, la caution, qui ne s'engage en principe que
subsidiairement, pour pallier la défaillance du débiteur, se trouve en pratique
dans la situation d'un débiteur principal, dont on sait qu'il sera appelé. Parce
qu'une telle situation ne correspond pas à l'essence d'une garantie, et en particulier du cautionnement, il est nécessaire de s'assurer que la caution s'est
engagée en toute connaissance de cause. Tel est le but des obligations d'information et de mise en garde ici envisagées.
Il ressort de la jurisprudence foisonnante et parfois fluctuante étudiée ci-dessous
que les créanciers professionnels sont tenus d'une obligation d'information de la
caution ayant pour objet la situation financière irrémédiablement ou lourdement
obérée du débiteur, ainsi que le caractère non viable de l'opération garantie. La
faute est au demeurant dolosive dans l'ensemble de ces hypothèses puisque,
compte tenu de la gravité de la situation, l'élément intentionnel du manquement
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