LA PROCÉDURE PÉNALE EN DROIT DE LA PRESSE Not. Op. cit. Ord. p. Préc. QPC Rappr. RSC s. Spéc. TGI V. Notamment Opere citato, ouvrage (pré)cité Ordonnance page(s) Précité Question prioritaire de constitutionnalité Rapprocher Revue de sciences criminelles et suivants spécialement Tribunal de grande instance Voir 12