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LES INVESTIGATIONS

jugement »14. Également, le magistrat instructeur n'est pas autorisé à rechercher si
les faits rapportés dans les propos ou écrits dénoncés comme diffamatoires sont
vrais : la démonstration de cette vérité est strictement prévue comme devant se
faire à l'audience15 ; « d'après les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, la vérité
du fait diffamatoire ne constitue un fait justificatif de la diffamation que dans la
mesure où la preuve en est administrée par le prévenu en conformité des dispositions qu'ils édictent ; que cette preuve ne pouvant résulter que du débat contradictoire auquel il est procédé devant les juges du fond, il n'appartient pas aux juridictions d'instruction de la rechercher, ni de la recevoir, à peine d'excès de pouvoir »16.
Cette jurisprudence a été récemment consacrée, par la loi nº 2019-222 du 23 mars
2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, créant un nouvel
article 51-1 dans la loi de 1881, dont l'alinéa 3 dispose que « Le juge d'instruction ne
peut instruire sur les preuves éventuelles de la vérité des faits diffamatoires, ni sur
celles de la bonne foi en matière de diffamation, ni non plus instruire sur l'éventuelle
excuse de provocation en matière d'injure ». Mais le législateur n'a ainsi confirmé
qu'une partie de la jurisprudence : faut-il en déduire, par une lecture a contrario,
que le juge d'instruction peut désormais, par exemple, apprécier la pertinence de
la qualification ? Une réponse positive est peu probable.
353 › Enquêteurs. À défaut, il pourra par exemple appartenir aux enquêteurs de
rechercher le document incriminé, spécialement sur internet, et notamment
faute de victime déterminée (apologies, contestations de crimes...) ; ou encore
d'en déterminer la publicité (notamment l'absence de communauté d'intérêts).
À cette fin, les enquêteurs pourront se déplacer sur les lieux (par exemple en
matière d'affichage) ou procéder à une enquête de voisinage (par exemple en
matière de distribution de tracts). Il pourra également être procédé à des réquisitions auprès de la Bibliothèque nationale de France ou des préfectures pour
vérifier le respect des dispositions relatives au dépôt légal ou tenter de préciser
la date de mise à disposition du public.
354 › Magistrats instructeurs. Quant au juge d'instruction17, il devra notamment vérifier :
* sa compétence territoriale ;
* « l'imputabilité des propos dénoncés aux personnes pouvant être poursuivies
comme auteurs ou complices »18 ;
* rechercher si l'infraction avait un caractère public ou non19, et pour cela constater l'identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du
courriel, comportant en pièce jointe l'écrit incriminé20 ;
14. Cass. crim., 11 avr. 2012, no 11-86331 (B) ; Cass. crim., 2 nov. 2016, no 16-82328 ; comp. devant le juge de
jugement : Cass. crim., 10 avr. 2018, no 17-81467.
15. V. infra no 535 s.
16. Cass. crim., 26 mai 1992, no 91-84187 (B) ; antérieurement : Cass. crim., 2 mars 1978, no 75-92746 (B).
17. Comp. devant le juge de jugement : Cass. crim., 13 nov. 2018, no 17-83985.
18. Cass. crim., 19 févr. 2019, no 18-83124.
19. Cass. crim., 11 déc. 2018, no 18-80717 (B).
20. Cass. crim., 22 janv. 2019, no 18-82614 (B) ; Cass. crim., 22 janv. 2019, no 18-82612.

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