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CHAPITRE II
Les règles spécifiques à la preuve
de la vérité du fait diffamatoire
535 › Publicité du jugement statuant sur l'exceptio veritatis. Une première
règle est à signaler, qui ne mérite pas que l'on s'y attarde. En vertu de la première phrase de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
« Il est interdit de rendre compte des procès en diffamation dans les cas prévus
aux paragraphes a, b et c de l'article 35 de la présente loi ». L'article 35 est celui
qui prévoit le fait justificatif de la vérité du fait diffamatoire, laquelle peut toujours être prouvée, sauf justement les cas énumérés. En réalité, le texte de l'article 39 n'est pas à jour de celui de l'article 35, puisque deux censures
constitutionnelles1 ont abrogé ses b) et c). Seul le a) perdure, qui interdit la
preuve de la vérité des faits diffamatoires « Lorsque l'imputation concerne la
vie privée de la personne ».
536 › Procédure du jugement statuant sur l'exceptio veritatis. Au-delà de sa
publicité, le jugement relatif à la vérité des faits diffamatoires obéit à une procédure complexe et originale, nécessitant d'être étudiée séparément et longuement. Il en résulte différentes règles imposées aux parties concernées par la
preuve de la vérité des faits, qu'elles l'offrent ou qu'elles tentent au contraire
de la contrer (section I). Quant au juge, les exigences fondamentales liées au
particularisme de l'exceptio veritatis peuvent conduire à lui imposer un sursis à
statuer (Section II).
Section I
LES RÈGLES IMPOSÉES AUX PARTIES OFFRANT
OU CONTRANT LA PREUVE DE LA VÉRITÉ
DES FAITS DIFFAMATOIRES
537 › Formalisme de l'exceptio veritatis. Pour les parties, le fait justificatif de la
vérité des faits diffamatoires2 est particulièrement exigeant. Sur le fond, une
jurisprudence constante et ancienne impose que la preuve de la vérité soit « parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur
1. Cons. const., 20 mai 2011, no 2011-131 QPC ; 7 juin 2013, no 2013-319 QPC.
2. Art. 35 L. 1881.
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