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GUIDE PRATIQUE - LES AVOCATS ET LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

FICHE N°1. LE TRAITEMENT « RH »
(RESSOURCES HUMAINES)
1. Qu'est-ce qu'un traitement RH ?
Dans le cadre du recrutement d'un collaborateur ou encore du personnel support
(par exemple un informaticien ou une secrétaire), de la gestion de la paie et de la
gestion administrative du personnel, l'avocat employeur est amené à effectuer
des traitements de données à caractère personnel.
Ainsi, les avocats doivent nécessairement effectuer ces traitements de données
conformément au RGPD.
A cet égard, il convient de noter que l'article 88 du RGPD qui concerne le traitement
de données à caractère personnel dans le cadre des relations au travail, dispose
que les Etats membres conservent une marge de manœuvre quant aux règles à
édicter.

2. Quelles sont les données que l'avocat peut collecter
dans le cadre d'un traitement RH ?
Recrutement. Dans le cadre du recrutement, les données ne doivent servir qu'à
évaluer la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé.
Seules des données relatives à la qualification et à l'expérience du collaborateur
peuvent être collectées (exemples : diplômes, emplois précédents, etc.)
Il est donc interdit de :

* Demander à un candidat son numéro de sécurité sociale ;
* Collecter des données sur la famille du candidat ;
* Collecter des données sur les opinions politiques ou l'appartenance syndicale
du candidat.

Gestion administrative du personnel. Dans le cadre de la gestion de ses
collaborateurs et de manière plus générale, de son personnel, l'avocat employeur
peut collecter principalement deux types de données :

* Des données nécessaires au respect d'une obligation légale.
* Des données utiles à la (i) gestion administrative du personnel, (ii) à l'organisation du travail et (iii) à l'action sociale.

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