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6. Combien de temps les images peuvent-elles être conservées ?
S'agissant de la durée de conservation, la CNIL indique que les images ne
devraient pas être conservées plus de quelques jours et qu'en tout état de cause,
leur durée de conservation ne peut pas excéder un mois.
Si des procédures sont engagées, les images doivent alors être extraites du
dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et
conservées pour la durée de la procédure.

THÈME

À FAIRE
Identifier les caméras

F

Déterminer la localisation des caméras et les lieux filmés

F

Limiter l'accès aux images enregistrées

F

Après le 25 mai 2018 : mettre en place un registre des activités
de traitements (recommandé)

F

Afficher un panneau visible dans les lieux et locaux concernés

F

Consulter les instances représentatives du personnel avant l'installation
des caméras

F

Informer individuellement le personnel (notamment par courriel)

F

Limiter la durée de conservation des images à un mois

F

Procéder à une demande d'autorisation auprès de la préfecture du
département

F

Avant le 25 mai 2018 : Déclaration normale auprès de la CNIL en
présence de traitement de données personnelles

F

GÉNÉRAL

VIDÉOPROTECTION

VIDÉOSURVEILLANCE

Pour en savoir plus :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_au_travail.pdf

29


https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_au_travail.pdf

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