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GUIDE PRATIQUE - LES AVOCATS ET LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

FICHE N°6. LA LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT ET
LE FINANCEMENT DU TERRORISME
La règlementation qui encadre la lutte contre le blanchiment et le financement
du terrorisme, met à la charge des avocats un certain nombre d'obligations, dont
certaines consistent en des opérations de collecte et de traitement de données à
caractère personnel au sens du RGPD.
La collecte des données et leur traitement réalisé sur ce fondement, qui est
imposé par la loi, obéit en grande partie à un régime particulier et spécifique.
L'avocat qui noue une « relation d'affaires » avec un client doit exercer une
vigilance constante pendant toute sa durée et doit pratiquer « un examen attentif
des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la
connaissance actualisée » qu'il a de la relation d'affaires (art. L. 561-6 et R. 56112 CMF).
Il doit en outre recueillir « les informations relatives à l'objet et à la nature de cette
relation et tout autre élément d'information pertinent sur ce client ».
Il actualise ces informations pendant toute la durée de la relation d'affaires (art.
L. 561-5-1, al. 1er CMF).
Ainsi, concernant une personne physique, l'avocat doit se voir présenter l'original
d'un document officiel en cours de validité comportant la photographie du client
(art. R. 561-5, 1 et R. 561-6 CMF).

À FAIRE
Photocopier ou scanner le document d'identité du client, en conserver la copie et vérifier
autant que possible s'il s'agit d'un faux

F

Relever et conserver dans un document spécifique les mentions suivantes :

*
*
*
*
*

nom
prénoms
date et lieu de naissance de la personne
nature, date et lieu de délivrance du document,
nom et qualité de l'autorité ou de la personne
qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié

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F



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