Hors collection - Guide pratique : Les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD) - 1re - 39

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Identité et coordonnées du responsable de traitement ;
Finalités ;
Catégories de personnes ;
Catégories de données à caractère personnel ;
Catégories de destinataires ;
Transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
Délais prévus pour l'effacement ;
Descriptiongénéraledesmesuresdesécuritétechniquesetorganisationnelles.

2. Quelles sont les mentions qui doivent être obligatoirement
présentes sur le site Internet de l'avocat ?
Plusieurs informations doivent figurer sur le site Internet de l'avocat :

* Les mentions légales en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique ;

* Les mentions obligatoires en vertu des articles 10.2 et 10.3 du RIN (Fiche

n°4 du vade-mecum de la communication des avocats : http://encyclopedie.
avocats.fr/GED_BWZ/107763592594/CNB-2016-03-17_Ru_Communicationdes-avocats-Vade-mecum[Version-2016-03-16].pdf ) ;
* Les mentions d'informations issues des articles 13 et 14 du RGPD ;
* Les mentions d'informations relatives aux cookies.

3. Que doivent contenir les différentes mentions ?
MENTIONS

TEXTES

INFORMATIONS
Dénomination et raison sociale du
cabinet
Adresse du cabinet principal

MENTIONS LÉGALES

Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie
numérique

Numéro d'inscription au registre du
commerce et des sociétés (quand
cette inscription est requise)
Coordonnées postales, téléphoniques
et électroniques du cabinet
Nom et coordonnées du directeur de
publication du site
Nom, raison sociale, adresse et
numéro de téléphone de l'hébergeur
du site

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http://encyclopedie http://www.avocats.fr/GED_BWZ/107763592594/CNB-2016-03-17_Ru_Communication

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