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GUIDE PRATIQUE - LES AVOCATS ET LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

FICHE N°9. PROCEDURE EN CAS
DE VIOLATION DE DONNEES............................................................................................. 43
FICHE N°10. LE REGISTRE
DES ACTIVITES DE TRAITEMENT ...................................................................................... 45
FICHE N°11. LE DELEGUE
À LA PROTECTION DES DONNEES .............................................................................. 47
1. Obligation des cabinets d'avocats de désigner un délégué
à la protection des données .................................................................................................................................. 47
2. Obligations et missions du délégué à la protection des données ........................................ 48
3. Avocat agissant en qualité de délégué à la protection des données

FICHE N°12. AUTORITE
DE CONTROLE ET SANCTIONS

................................ 49

.......................................................................................

51

FICHE N°13. DROIT D'ACCES
AUX DONNEES..................................................................................................................................... 52

MÉTHODOLOGIE DE MISE EN CONFORMITÉ.......................................................... 54
1. La désignation d'un pilote ............................................................................................................ 54
2. La cartographie des traitements de données personnelles .................................... 54
3. Identifier les actions prioritaires ............................................................................................... 56
4. La gestion des risques ..................................................................................................................... 56
5. La mise en place de processus de protection de données personnelles
au sein du cabinet d'avocats...................................................................................................... 56
6. La documentation de la conformité........................................................................................ 57

POUR EN SAVOIR PLUS ................................................................................................................... 58

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