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LES LIBERTÉS RELATIVES AU TRAVAIL

spontanéité. Le « simple trouble apporté à l'activité professionnelle » ne réalise pas
l'entrave106.
Deux infractions sont à distinguer.
Pour l'une, l'entrave résulte de menaces. Aux termes de l'article 431-1, alinéa 1 du
Code pénal, est punissable « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide
de menaces », l'exercice de la liberté du travail ; une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende est encourue.
Pour la seconde, l'entrave résulte de « coups, violences, voies de fait, destructions
ou dégradations » ; une peine de trois ans d'emprisonnement et de 145 000 euros
d'amende est encourue107.
L'entrave concertée suppose que les auteurs de coups, violences, voies de fait,
menaces, destructions ou dégradations aient eu pour objectif d'attenter à la liberté
du travail. L'article 431-1 du Code pénal trouve à s'appliquer dès lors que l'auteur a
agi avec la conscience de commettre ce délit, élément moral exigé. La tentative n'est
pas punissable.
3.38 › Entrave concertée avec menaces. Les menaces doivent être entendues
comme des actes d'intimidation inspirant la crainte du mal. Elles « doivent être
de telle nature qu'un homme normalement énergique qui en est l'objet soit
amené à agir contre sa volonté et à faire ce qu'il ne veut pas faire, parce qu'il
aura de sérieuses raisons d'appréhender un attentat contre sa personne, sa
famille ou ses biens »108. Les menaces proférées peuvent être écrites ou orales,
dès lors qu'elles sont exprimées sur un ton agressif.
3.39 › Exemples. Les piquets de grève peuvent avoir un caractère suffisant d'intimidation dès lors que la violence des propos tenus est de nature à provoquer
une modification du comportement initial des non-grévistes109. Encore, la mise à
l'index d'un salarié par les travailleurs de sa catégorie, ces derniers menaçant
l'employeur d'un mouvement de grève s'il le recrute ou ne le licencie pas, est
constitutive de menaces110.
3.40 › Entrave concertée résultant de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations. Le délit d'atteinte à la liberté du travail suppose l'exercice de violences contre les personnes et non pas seulement contre les
choses111. Ainsi, le fait d'immobiliser un train en manœuvrant un robinet de
canalisation de la vapeur n'est pas constitutif de l'infraction112, alors que le fait
d'occuper la voie en se plaçant devant le convoi est une « voie de fait de nature à
106. Cass. crim., 3 juin 2008, RJS 2008, no 1120 ; JCP S 2008, 1554 ; Dr. soc. 2008, p. 1260, obs. F. Duquesne.
107. C. pén., art. 431-1, al. 2.
108. CA Lyon, 8 juillet 1931, DP 1932, 2, 89, note P. Pic ; S. 1932, 2, 201, note J. Brèthe de la Gressaye ; adde,
CA Grenoble, 18 juillet 1901, DP 1902, 2, 470 ; Rappr. Cass. crim., 11 juin 1937, DP 1938, I, 33, note P. Pic.
109. Cass. crim., 5 février 1957, Gaz. Pal. 1957, I, 427.
110. Cass. crim., 23 avril 2003, Bull. crim., no 84 ; Dr. soc. 2003.998.
111. Cass. crim., 20 juin 1950, D. 1950, jurispr. p. 597 ; Cass. crim., 12 décembre 1951, D. 1952, jurispr. p. 157,
rapp. M. Patin ; JCP G 1952, II, 6855, note G.J.V.
112. Cass. crim., 26 avril 1951, Dr. soc. 1951.476.

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