Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 3
Som m air e
La Gazette du Palais - Société du Harlay
12, Place Dauphine - 75001 Paris
Tél. : 01 44 32 01 50
Président du Conseil d'administration :
François-Xavier Charvet †
Directeur général : Pierre-Yves romain
Édité par Lextenso-éditions SA (locataire-gérant)
70, rue du Gouverneur Général Éboué
92131 Issy-les-Moulineaux Cedex
Président-Directeur général, Directeur de la publication :
Emmanuelle Filiberti
Rédacteur en chef : Clémentine Kleitz
Rédacteur en chef adjoint : Laurence Garnerie
Coordinatrice de la Gazette spécialisée : Marie rajchenbach
Rédacteurs : Catherine Berlaud, Philippe Graveleau
Assistante d'édition : Elsa Boulinguez
Assistante de direction : Evelyne Chelza
Rédaction : 70, rue du Gouverneur Général Éboué
92131 Issy-les-Moulineaux Cedex
Tél. : 01 40 93 40 00
Courriel : redactiongp@lextenso.fr
Abonnements : 70, rue du Gouverneur Général Éboué
92131 Issy-les-Moulineaux Cedex
Tél. : 01 40 93 40 40
Courriel : abonnements@lextenso.fr
Tarifs 2017
* Prix TTC au n° : 15,32 €
+ frais de port
* Abonnement France (un an) :
Journal seul : 413,51 € TTC
recueils + table seuls : 393,09 € TTC
Journal, recueil + table : 564,61 €
* Abonnement étranger (un an) :
Journal seul : 455 €
Journal, recueil + table : 671 €
Internet : www.gazettedupalais.com
Twitter : @gazpal
Commission paritaire n° h 0518T83097
IssN 0242-6331
Dépôt légal à parution
Imprimé par Jouve 1, rue du Docteur sauvé 53100 Mayenne
sur des papiers produits aux Pays-Bas et en Italie,
issus de forêts gérées durablement ;
0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre
pour un exemplaire : 220 g éq. CO2
Illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture :
Fanny Dallé-Asté / Da-fanny
Toute reproduction, même partielle, est interdite,
sauf exceptions prévues par la loi.
UN NOUVEAU DROIT DES
CONTRATS AU SERVICE
DU DROIT FRANÇAIS
DES AFFAIRES
42e colloque de l'association
Droit & Commerce
Interventions
■ Introduction
Allocution de bienvenue
4
par Gachucha COURRÉGÉ
Propos introductifs
5
par Hugo BARBIER
■ Un
nouvel espace pour le droit des affaires
L'applicabilité du droit commun des contrats au droit des affaires
par Bertrand FAGES
Un champ nouveau pour la technique contractuelle
par Jean-Pierre GRANDJEAN
Un nouvel office pour le juge ?
par Vincent VIGNEAU
La nouvelle place du droit français dans l'espace international
par Béatrice DESHAYES
■ L'enjeu
17
23
31
: l'efficacité des opérations économiques
La bonne foi et l'obligation d'information précontractuelle appliquées
à la pratique des affaires : vices et vertus de la réforme
par Sébastien PRAT et Lora JOUAULT
La réforme du droit des contrats et les opérations industrielles
propos recueillis lors de l'intervention de Stéphanie FOUGOU
Incidences de la réforme du droit des contrats sur les opérations de financement
par Franck JULIEN
■ Le
11
43
49
53
défi : la confiance dans les relations d'affaires
Projets d'articles : les manuscrits doivent être adressés par
courriel en format word à redactiongp@lextenso.fr
et comporter 15 000 caractères maximum (notes de bas
de page et espaces compris). Nous vous remercions
par ailleurs d'indiquer vos coordonnées complètes
ainsi que vos titres ou fonctions professionnels.
La rédaction n'est pas responsable des manuscrits
communiqués.
Acclimater la révision pour imprévision dans les contrats en droit français
La Gazette du Palais se référence de la manière suivante :
Gaz. Pal. 3 janv. 2017, no 257k3, p. 27
par Stéphane GORRIAS
par Julia HEINICH
La sécurité des réseaux de distribution et la réforme du droit des contrats
par Gilbert PARLEANI
66
74
Articuler le nouveau droit des contrats et le droit des entreprises en difficulté
■ Rapport
82
de synthèse
88
par Laurent AYNÈS
G A Z E T T E D U PA L A I S - L U N D I 1 2 J U I N 2 0 1 7 - N O h o rs - s é ri e
3
http://lext.so/GPL296a5
http://www.gazettedupalais.com
http://lext.so/GPL296b0
http://lext.so/GPL296e2
Table des matières de la publication Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 1
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 2
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 3
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 4
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 5
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 6
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 7
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 8
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 9
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 10
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 11
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 12
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 13
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 14
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 15
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 16
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 17
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 18
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 19
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 20
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 21
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 22
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 23
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 24
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 25
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 26
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 27
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 28
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 29
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 30
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 31
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 32
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 33
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 34
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 35
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 36
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 37
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 38
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 39
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 40
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 41
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 42
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 43
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 44
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 45
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 46
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 47
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 48
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 49
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 50
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 51
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 52
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 53
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 54
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 55
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 56
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 57
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 58
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 59
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 60
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 61
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 62
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 63
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 64
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 65
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 66
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 67
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 68
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 69
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 70
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 71
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 72
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 73
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 74
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 75
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 76
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 77
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 78
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 79
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 80
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 81
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 82
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 83
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 84
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 85
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 86
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 87
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 88
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 89
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 90
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 91
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 92
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2018-02-06
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2017-06-12-hors_serie3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-25-07-2017
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/CS-042017-bdc
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2017-04-11-hors_serie2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL_11-2017
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2017-09
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL_02-2017
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/Gazette-hors-serie_2016
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/GPL-2016-04-05-hors-serie
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gazette/ExtraitGazetteDemo
https://www.nxtbookmedia.com