Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 3

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UN NOUVEAU DROIT DES
CONTRATS AU SERVICE
DU DROIT FRANÇAIS
DES AFFAIRES
42e colloque de l'association
Droit & Commerce
Interventions
■ Introduction

Allocution de bienvenue

4

par Gachucha COURRÉGÉ

Propos introductifs

5

par Hugo BARBIER
■ Un

nouvel espace pour le droit des affaires

L'applicabilité du droit commun des contrats au droit des affaires
par Bertrand FAGES

Un champ nouveau pour la technique contractuelle
par Jean-Pierre GRANDJEAN

Un nouvel office pour le juge ?
par Vincent VIGNEAU

La nouvelle place du droit français dans l'espace international
par Béatrice DESHAYES
■ L'enjeu

17
23
31

: l'efficacité des opérations économiques

La bonne foi et l'obligation d'information précontractuelle appliquées
à la pratique des affaires : vices et vertus de la réforme
par Sébastien PRAT et Lora JOUAULT

La réforme du droit des contrats et les opérations industrielles
propos recueillis lors de l'intervention de Stéphanie FOUGOU

Incidences de la réforme du droit des contrats sur les opérations de financement
par Franck JULIEN
■ Le

11

43
49
53

défi : la confiance dans les relations d'affaires

Projets d'articles : les manuscrits doivent être adressés par
courriel en format word à redactiongp@lextenso.fr
et comporter 15 000 caractères maximum (notes de bas
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communiqués.

Acclimater la révision pour imprévision dans les contrats en droit français

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante :
Gaz. Pal. 3 janv. 2017, no 257k3, p. 27

par Stéphane GORRIAS

par Julia HEINICH

La sécurité des réseaux de distribution et la réforme du droit des contrats
par Gilbert PARLEANI

66
74

Articuler le nouveau droit des contrats et le droit des entreprises en difficulté
■ Rapport

82

de synthèse

88

par Laurent AYNÈS

G A Z E T T E D U PA L A I S - L U N D I 1 2 J U I N 2 0 1 7 - N O h o rs - s é ri e

3


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Table des matières de la publication Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017

Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 1
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 2
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 3
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 4
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 5
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 6
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Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 14
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Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 91
Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 92
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