Revue - Gazette du Palais n° hors-série 1 - 24 avril 2018 - 4
Actes de colloque
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14E ÉDITION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Familles sans frontières : ouverture
vers l'international
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Ouverture des travaux
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L'essentiel
La 14e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine s'est tenue les 25 et 26 janvier dernier
devant un public toujours plus nombreux.
Par
Régine BARTHÉLÉMY
Avocate au barreau de
Montpellier, présidente
du SAF
Carine DENOITBENTEUX
Avocate au barreau de
Paris
R
égine Barthélémy
Je suis très heureuse
d'ouvrir cette quatorzième
édition des États généraux
du droit de la famille et du
patrimoine et de vous accueillir à cette occasion.
Les États généraux se dérouleront autour du thème :
et Élodie MULON
« Familles sans fronAvocat au barreau de
tières », thème de réflexion,
Paris, associé, Mulon
Associés, membre du
d'échange de pratiques, de
Conseil national des
formation. Et, si j'en crois le
barreaux, ancien membre
nombre d'inscrits aux atedu conseil de l'Ordre,
liers de droit international
présidente de l'IDFP
privé (DIP) de cet aprèsmidi, il existe manifestement un besoin correspondant ; le
choix de ce thème répond donc à ce besoin. Nous sommes,
dans nos pratiques, confrontés à des situations qui dépassent de plus en plus souvent notre hexagone parce que
nous sommes aussi dans la nécessité de travailler avec
les textes, conventions, traités internationaux et la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice de l'Union
européenne. Tout ce travail se fait donc mais il doit être
accompagné, pensé et nous avons besoin, à cet égard, de
formations et d'échanges.
L'actualité existe et l'actualité nous rattrape finalement
chaque année aux États généraux du droit de la famille et
du patrimoine. L'année dernière nous étions dans la mise
en place de la réforme de la procédure de divorce par
consentement mutuel, nous y reviendrons puisque nous
avons souhaité faire un retour sur les pratiques qui ont été
les nôtres tout au long de cette année 2017. Nous avons
également souhaité nous interroger sur l'évolution potentielle de cette procédure et de ses pratiques, mais nous
sommes rattrapés par de nouvelles propositions puisque,
vous le savez, le rapport sur la réforme de procédure civile prévue par les chantiers de justice a été récemment
déposé et, dans la réforme de procédure civile, bien évidemment, la procédure de divorce est concernée. Donc,
vous vous interrogiez, plus exactement, Dalloz Actualité
s'interrogeait hier en disant : « En sera-t-il question aux
NDA : Le style oral de l'intervention a été conservé.
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G A Z E T T E D U PA L A I S - M A R D I 2 4 AV R I L 2 0 1 8 - N O h o rs - s é ri e
États généraux du droit de la famille ? » Bien évidemment.
Carine Denoit-Benteux vous en parlera.
J'ai également le plaisir de vous annoncer que
M. Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du
Sceau nous fait le plaisir et l'honneur de sa présence ;
il vous parlera de ce rapport lors de son intervention.
De surcroît nous consacrerons une partie du temps que
nous avions prévu dans le forum famille au divorce par
consentement mutuel et aux propositions qui sont actuellement en gestation. Nous sommes là pour en parler,
nous sommes là pour nous en emparer, nous sommes
là pour partager. C'est l'objet, c'est l'essence des États
généraux du droit de la famille que de permettre, au-delà
d'un simple moment de formation, un échange de pratiques et une discussion entre toutes et tous ceux qui sont
aujourd'hui les praticiens du droit de la famille. Le barreau de la famille existe, les États généraux du droit de la
famille et du patrimoine ont permis cette émergence, nous
devons continuer à avancer, à échanger et à créer. Ce sera
l'objet de ces 2 journées.
"
Il est essentiel que nous,
avocats, prenions dès aujourd'hui
la mesure de ces changements qui
vont révolutionner la mise en état
de nos dossiers
Carine Denoit-Benteux
"
C'est toujours un très grand plaisir ce moment de rassemblement et effectivement, j'ai pour mission d'évoquer,
dès le début, la révolution culturelle. Comme vous l'a dit
Régine, les chantiers de la justice ont été annoncés et
Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau
et Christiane Féral-Schuhl, notre présidente vous en parleront tout à l'heure.
En pratique, les avocats de la famille seront les premiers
concernés par ces réformes à venir et le premier axe de
réforme essentiel pour nous, ce sont les réformes procédurales et la révolution du numérique. Ces États généraux
seront l'occasion de rappeler les projets à venir en droit
de la famille et notamment en matière de simplification
Table des matières de la publication Revue - Gazette du Palais n° hors-série 1 - 24 avril 2018
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