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Actes de colloque

la société un péril imminent, on peut réagir et adapter la
gouvernance de l'entreprise en suspendant les pouvoirs
du dirigeant et en faisant intervenir un administrateur
provisoire. Mais une belle question peut se poser si une
clause statutaire de médiation ou de conciliation a été stipulée pour couvrir précisément les cas de différends entre
associés. Dans ce cas, l'associé doit-il se refuser à demander la nomination en justice d'un administrateur sans
avoir tenté la conciliation ou bien est-il autorisé par l'urgence de la situation à passer outre son devoir de reporter
l'action en justice ? La Cour de cassation, dans un arrêt du
8 novembre 2016 (Cass. com., 8 nov. 2016, n° 14-21481, D :
D. 2016, p. 2071 ; D. 2017, p. 375, obs. Mekki M. ; D. 2017,
p. 422, obs. Fricero N. ; AJCA 2016, p. 545, obs. Fricero N.),
l'affranchit de la clause de conciliation ou de médiation
pour lui permettre de demander cette nomination afin de
réagir au mieux au péril qui guette la société. De manière
plus subtile encore, ce choc des modèles peut se faire par
l'instrumentalisation d'un modèle au profit d'un autre.
Comme Bruno Cavalié l'a bien montré, les cas ne sont

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pas rares où une partie au procès prétend réagir vite pour
mieux préparer son comportement dilatoire. Me Cavalié
a notamment donné l'exemple de la saisie-conservatoire
par le créancier portant sur un bien déterminant pour le
débiteur, paralysant l'activité de ce dernier, pour ensuite,
côté créancier, mieux faire traîner la procédure et aller
chercher la transaction espérée.
En résumé, on le comprend, le modèle de réactivité et
d'adaptation, s'il s'impose aujourd'hui, avec la force de
l'évidence pour chacun, ne saurait aller seul. Mais audelà de ses limites, le modèle de réactivité et d'adaptation
pose plus fondamentalement la question de savoir si
l'homme doit s'adapter ou, au contraire, s'entêter. On croit
connaître la réponse... et pourtant, pour terminer, il est
tout de même bon de citer cette phrase de George Bernard
Shaw  : «  L'homme raisonnable s'adapte au monde  ;
l'homme déraisonnable s'obstine à essayer d'adapter le
monde à lui-même. Tout progrès dépend donc de l'homme
déraisonnable ».
354c8
354n7



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