Revue - Gazette du Palais - N°34 du 06 octobre 2020 - 21

T ech n iqu e

II. LA PLURALITÉ D'EXERCICE
EN PRATIQUE
En pratique, un établissement d'exercice correspond à
une deuxième activité de l'avocat, qui vient s'ajouter à
celle qu'il pratique dans son établissement principal.
Cette faculté d'exercer simultanément comme avocat
sous des modes d'exercice différents et/ou en des lieux
différents ne doit pas se confondre avec la notion de
domicile professionnel. L'établissement d'exercice doit
cependant répondre aux conditions générales du domicile
professionnel et correspondre à un exercice effectif.
Cette distinction permet également à l'avocat d'identifier
son réel besoin : est-ce qu'il a simplement besoin d'implanter son cabinet dans un autre lieu ou bien entend-il
exercer sous une autre forme afin de capter un nouveau
marché ou de répondre à un besoin de droit ?
Il ne sera donc pas possible d'ouvrir un établissement
d'exercice fictif ou une simple « boîte aux lettres » pour,
par exemple, bénéficier d'une adresse prestigieuse ou
simplement assurer une présence factice sur un territoire déterminé. La question de la définition de la notion
d'exercice effectif se pose néanmoins, d'autant plus avec
le développement du télétravail et de la dématérialisation
des actes, qu'il s'agisse de procédures ou de rendez-vous.
Ainsi, dans le même barreau, voire à la même adresse,
aussi bien que dans plusieurs barreaux différents, les avocats peuvent cumuler les activités et les statuts : associé
de plusieurs structures quelle qu'en soit la forme sociale,
y compris unipersonnelle, associé d'une structure et
collaborateur d'une autre (salarié comme libéral), collaborateur libéral dans plusieurs structures, collaborateur
libéral et collaborateur salarié...
L'avocat en pluralité d'exercice doit cependant rester vigilant dans la structuration et la conduite de ses projets
parallèles. Cela nécessite notamment un travail minutieux
afin de bien déterminer la façon dont se répartissent, et
donc se facturent, les dossiers entre ses différentes activités. Des règles précises doivent être fixées dès le départ
pour éviter d'éventuelles difficultés sur l'affectation des
dossiers. Une réflexion similaire devra également être
menée afin de gérer l'éventuelle séparation d'associés
et la préservation des intérêts de l'avocat en pluralité
d'exercice.
À ce titre, la pluralité d'exercice nécessitera l'adaptation des statuts des sociétés d'avocats, des pactes
d'actionnaires et des règlements intérieurs pour prendre
en compte la possibilité de ce cumul d'activités.
Étonnamment, le seul cumul impossible reste celui de
deux exercices individuels, hormis le cas des cumuls de
contrats de collaboration. Il est toutefois possible d'être
associé de plusieurs structures individuelles, ce qui
permettra à un avocat exerçant seul d'avoir plusieurs établissements d'exercice s'il le souhaite.
Premier exemple de pluralité  d'exercice  : un avocat
est associé d'un cabinet de droit des affaires mais aussi
passionné par l'équitation, si bien qu'il s'est intéressé au
droit équin et a développé une compétence complémentaire en la matière. Cet axe de développement autour du
droit équin n'intéresse pas la clientèle de son cabinet en
droit des affaires et bénéficierait d'une communication et

d'une identité spécifique pour toucher une cible bien particulière. La création d'un nouvel établissement d'exercice,
avec une dénomination, une marque, un site internet et
des outils de communication dédiés est tout à fait adaptée
à cette situation.
Deuxième exemple de pluralité d'exercice : un collaborateur ayant deux domaines de compétences, exerçant l'un
dans le cadre de sa collaboration libérale, l'autre dans le
cadre du développement de sa clientèle personnelle, et
qui souhaite gagner en crédibilité pour le développement
de sa compétence non utilisée par le cabinet collaborant
aura tout intérêt à la mettre en valeur au sein d'un établissement dédié, avec une communication spécifique. 
Troisième exemple de pluralité d'exercice  : un avocat
exerce son activité dans le cadre d'une structure d'exercice unipersonnelle au sein de laquelle il a développé
une expertise et a construit sa notoriété, a développé sa
clientèle, sous une marque. Dans l'un de ses domaines
de compétences, il a l'habitude de co-traiter des dossiers
avec des confrères. La pluralité d'exercice lui permet d'intégrer le cabinet avec lequel il co-traitait des dossiers en
tant que collaborateur ou associé, tout en conservant sa
structure d'exercice unipersonnelle. Concernant une partie de son activité, il intègre un cabinet en tant qu'associé
pour renforcer les synergies tout en continuant à investir
sur sa marque et sa notoriété avec sa structure d'exercice
unipersonnelle.
Enfin, il est à noter, s'agissant de la discipline ou de l'exercice des droits de vote aux élections professionnelles, que
l'avocat reste attaché au barreau dans lequel se situe son
établissement principal.

III. LES OPPORTUNITÉS DE LA PLURALITÉ
D'EXERCICE
Concrètement, la pluralité d'établissements d'exercice
permet de développer des identités de marque de cabinets correspondant à des pratiques différentes, ou bien
de diversifier des « orientations clients » ciblées. Ainsi,
un même avocat disposant d'une double compétence
pourra travailler, quel que soit son statut, au sein de deux
cabinets, chacun dans une de ses pratiques, et/ou bien il
pourra déployer une même compétence dans un cabinet
tourné vers un secteur économique particulier et en même
temps dans un autre ayant un type différent de clientèle.
Cela permet de répondre à un besoin de souplesse dans
le développement économique des cabinets, lesquels
disposeront des outils pour s'adapter aux marchés qu'ils
souhaitent conquérir.
C'est également correspondre à la réalité de l'avocat.
L'avocat n'est plus un, il est multiple. Aujourd'hui, il n'est
plus besoin d'attendre pour faire évoluer son mode d'exercice. Il est désormais possible de faire cohabiter plusieurs
activités et réalités en même temps.
Cette nouvelle faculté représente une opportunité pour les
avocats de se déployer sur le territoire national en tenant
compte des spécificités locales de leurs clients, en adaptant offre, message, structure de coûts, mais également
de permettre à un associé dont la structure ne serait pas
intéressée par le développement d'une nouvelle pratique
qu'il souhaite amorcer, de se réaliser ailleurs dans un
domaine spécifique, sans pour autant renoncer à ce qu'il
traitait jusqu'à présent dans son cabinet initial.
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